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Cours politique sociale

10680 mots 43 pages
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COURS LICENCE AES 3ème Année

LES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
EN FRANCE

2010 / 2011

Introduction

Evolution historique Définitions
Pauvreté/précarité/marginalité
Exclusion Quatre évolutions de fond depuis 1990

Les mesures de la pauvreté et de l’exclusion

La pauvreté

1.1Indicateurs de mesure de la pauvreté
1.2Evolutions de la pauvreté en France
1.2.1Stabilité du nombre depuis 2002
1.2.2Diminution du nombre des bénéficiaires des minima sociaux en 2007
1.2.3Aggravation de la situation financière pour les plus pauvres
1.2.4Faible niveau de vie des jeunes
1.2.5Un phénomène nouveau : les travailleurs pauvres
1.2.6Les femmes plus souvent en situation précaire
1.2.7Recul de la pauvreté des personnes âgées
1.2.813 % de la population active est durablement éloignée du marché du travail
1.2.9L’augmentation préoccupante du surendettement des ménages
1.2.10Inégale répartition de la pauvreté sur le territoire
1.2.11La situation de la France par rapport à ses partenaires européens

L’exclusion

2.1Combien d’exclus en France ?
2.2Les facteurs d’exclusion
2.2.1 Exclusion et travail
2.2.2 Exclusion et logement
2.2.3 Exclusion et protection sociale (accès aux droits sociaux et aux soins)
2.2.4 Exclusion et éducation
2.2.5 Exclusion et évolution sociologique des familles

Les politiques de lutte contre l’exclusion

Caractéristiques

1.1Multicritères et multisectorielles
1.2Des acteurs multiples

Loi du 1er décembre 1988 créant le Rmi Le programme et la loi d’orientation de 1998

Rappel du contexte Le programme de mars 1998 La loi d’orientation du 29/07/1998 Une politique globale autour de 3 principes Une démarche sans précédent

Bilan

Un premier bilan est effectué en 2000 Principales avancées Quelques difficultés

Mesures du plan de D. Versini en 2004 Simplifier

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    De 1967 jusqu’à nos jours il ya eu des efforts fait pour établir l’architecture de la sécu social. En 1983 la sécu soc a connut un nouveau plan que l’on a appelé le plan Delors. Ce plan Delors est important on a inauguré un système (on a imaginé une cotisation qui avait une durée de vie limité dans le temps). Dans le plan Delors de 83 on a mit en place un prélèvement de 1% sur tous les revenus imposables et tous les revenus tirés du capital.….

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    Question 1 : Le cadre juridique Introduction : Le vieillissement de la population s’accentue en France ; les plus de 60 ans représentent 22% de la population française, soit 14 millions de personnes. L’allongement de la durée de vie est constant : chaque année l’espérance de vie gagne 3 mois, elle pourrait atteindre 85 ans en 2020. En 2025 un quart de la population aura plus de 60 ans. Les conditions de vie des personnes de plus de 60 ans et surtout de 75 ou 80 ans sont très liées à leur état de validité physique et mentale, résumées sous le terme de situation « de dépendance ».….

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    : DC4 POLITIQUE SOCIALE : LE SURENDETTEMENT Le surendettement est un excès de dettes c'est-à-dire que le revenu disponible ne suffit plus assumer pour toutes les charges I - Contexte Avec l'industrialisation de la société à la fin du 19ème siècle apparaît les crédits à la consommation. 1945 = réglementation des crédits par le conseil national des crédits 1950 = crédits disponibles dans les banques 1970 = massification et facilitation des opérations bancaires.….

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    V2ASS a loi de lutte contre les exclusions, mesure d’équité et de justice sociale Note de réflexion à propos d’une politique sociale IRTS de Champagne-Ardenne Référent de parcours Promo 2010-2013 Introduction ………………………………………………………..……………….... 4 | I/ L’intervention sociale au plus proche des politiques publiques………...…………... 5 1) La politique de lutte contre les exclusions, génératrice de cohésion sociale 2) La place croissante des départements dans la mise en œuvre des politiques d’insertion II/ Le RSA, un levier en faveur de la politique de lutte contre les exclusions……...…….

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    - L’enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d’un état d’assistance à une situation d’acteurs sociaux. ● Loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions : - Objectif : garantir l’accès aux droits dans tous les domaines. - Réaménage le RMI en permettant le cumul de l’allocation et du revenu d’activité par un mécanisme d’intéressement. ● Loi du 27 juillet 1999 : - Création de la CMU et affiliation directe des bénéficiaires du RMI à la CMU ● Loi du 23 décembre 2003, acte II de la décentralisation : - Pilotage intégral du dispositif par le Département. - Création du RMA (Revenu Minimum Garanti).….

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