Cours politique sociale

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COURS LICENCE AES 3ème Année

LES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
EN FRANCE

2010 / 2011

Introduction

Evolution historique
Définitions
Pauvreté/précarité/marginalité
Exclusion
Quatre évolutions de fond depuis 1990

Les mesures de la pauvreté et de l’exclusion

La pauvreté

1.1Indicateurs de mesure de la pauvreté
1.2Evolutions de lapauvreté en France
1.2.1Stabilité du nombre depuis 2002
1.2.2Diminution du nombre des bénéficiaires des minima sociaux en 2007
1.2.3Aggravation de la situation financière pour les plus pauvres
1.2.4Faible niveau de vie des jeunes
1.2.5Un phénomène nouveau : les travailleurs pauvres
1.2.6Les femmes plus souvent en situation précaire
1.2.7Recul de la pauvreté des personnes âgées
1.2.813 % de lapopulation active est durablement éloignée du marché du travail
1.2.9L’augmentation préoccupante du surendettement des ménages
1.2.10Inégale répartition de la pauvreté sur le territoire
1.2.11La situation de la France par rapport à ses partenaires européens

L’exclusion

2.1Combien d’exclus en France ?
2.2Les facteurs d’exclusion
2.2.1 Exclusion et travail
2.2.2 Exclusion etlogement
2.2.3 Exclusion et protection sociale (accès aux droits sociaux et aux soins)
2.2.4 Exclusion et éducation
2.2.5 Exclusion et évolution sociologique des familles

Les politiques de lutte contre l’exclusion

Caractéristiques

1.1Multicritères et multisectorielles
1.2Des acteurs multiples

Loi du 1er décembre 1988 créant le Rmi
Le programme et la loid’orientation de 1998

Rappel du contexte
Le programme de mars 1998
La loi d’orientation du 29/07/1998
Une politique globale autour de 3 principes
Une démarche sans précédent

Bilan

Un premier bilan est effectué en 2000
Principales avancées
Quelques difficultés

Mesures du plan de D. Versini en 2004
Simplifier lesdémarches
Logement
Santé

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 (appelée loi Borloo)

Dix ans après : quel bilan ?
Un bilan mitigé et la pauvreté persiste
Cette politique se heurte au noyau dur de l’exclusion
Pour tous, il y a indéniablement un avant et un après 1998

4.5Le coût de la lutte contrel’exclusion

Les derniers développements en matière de lutte contre la pauvreté et les exclusions

Le plan d’action pluriannuel 2008-2012 pour les sans-abris (Février 2008)
Le Plan Espoir-Banlieues
Le Grenelle de l’insertion de novembre 2007 à mai 2008 et le Revenu de solidarité active
Rapport sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (Rapport B. Seillier – Sénatjuillet 2008) – Synthèse des propositions
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le rSa

III : les perspectives

- INTRODUCTION –

Evolution historique :

P. Sassier (docteur d'état en sciences po dans « Du bon usage des pauvres, histoire d'un thème politiqueXVI – XXème siècle », dégage quatre moments dans le discours sur la pauvreté du XVIème siècle à nos jours :
XVIèmesiècle jusqu'à la première moitié du XVIIème siècle : « l'image de la pauvreté est principalement celle de la mendicité qui met en danger l'ordre établi et fait peur ». Maintien de l'ordre et charité commandent les réactions. La prise en charge a varié entre une réponse privée (individuelle avec l'aumône, ou par les institutions religieuses) et publiques (assistance, répression, enfermement dansdes hôpitaux ou des prisons).
Janvier 1790 : création du comité d'extinction de la mendicité[1]
Fin du XVIIème et XVIIIème siècle : la pauvreté reste constituée par les marginaux mais aussi par l'immense majorité de la population agricole
Au XIXème siècle, le pauvre devient ouvrier. Les études révèlent un lien évident entre la condition ouvrière et la misère. Elles donnent lieu aux...
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