Cours propriété industrielle
Qu’est-ce que la propriété industrielle ? * Brevet * 3 titres de PI
3 titres de PI protège les aspects techniques * Marques * Protège le nom, le slogan * Dessin et modèles * Design
Différence entre propriété intellectuelle et industrielle ?
Propriété intellectuelle = PLA + P.Ind
PLA : dt d’auteur + dt voisins (artistes interprètes, producteurs de supports audio et vidéo)
La valeur des titres de propriété est inscrite au bilan aux immobilisations incorporelles.
Pas d’innovation sans PI
Qu’est-ce que la PI ? * pour le juriste : ensemble de droits protégeant les œuvre de l’esprit
* pour le financier : des actifs immatériels.
* Pour le commercial : un moyen de lutter contre la copie.
* pour un ingénieur : secret espoir de devenir inventeur reconnu comme tel
* pour spécialiste en mgmt de l’innovation : langage commun qui aide les équipes a coopérer
* pour l’économiste : indicateur de la capacité d’innovation des entreprises et des pays
* pour le politique : un outil permettant de trouver un équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des collectivités.
* Pour le dirigeant : une synthèse à géométrie variable de tout ce qui précède.
Distinction entre le brevet d’invention, la marque, le dessin ou le modèle
* Le brevet d’invention est une solution technique à un problème technique
Le déroulement du cycle d’innovation * Idée * R&d * Lancement * Exploitation commerciale
Modèle des liaisons en chaine de keane et rosenberg.
La phase de l’idée Idée d’un nouveau pdt ou amélioration à apporter à un produit.
Rechercher des solutions existantes (étape 1)
Action PI : faire des recherches dans les bases de données : * tt le monde peut exploiter librement les informations dispo dans le domaine public ; * peuvent fournir les données complémentaires pour innover ; * ou permettre de voir si des voies