Cours propriété industrielle

1297 mots 6 pages
La propriété industrielle

Qu’est-ce que la propriété industrielle ? * Brevet * 3 titres de PI
3 titres de PI protège les aspects techniques * Marques * Protège le nom, le slogan * Dessin et modèles * Design

Différence entre propriété intellectuelle et industrielle ?
Propriété intellectuelle = PLA + P.Ind
PLA : dt d’auteur + dt voisins (artistes interprètes, producteurs de supports audio et vidéo)
La valeur des titres de propriété est inscrite au bilan aux immobilisations incorporelles.
Pas d’innovation sans PI

Qu’est-ce que la PI ? * pour le juriste : ensemble de droits protégeant les œuvre de l’esprit

* pour le financier : des actifs immatériels.

* Pour le commercial : un moyen de lutter contre la copie.

* pour un ingénieur : secret espoir de devenir inventeur reconnu comme tel

* pour spécialiste en mgmt de l’innovation : langage commun qui aide les équipes a coopérer

* pour l’économiste : indicateur de la capacité d’innovation des entreprises et des pays

* pour le politique : un outil permettant de trouver un équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des collectivités.

* Pour le dirigeant : une synthèse à géométrie variable de tout ce qui précède.

Distinction entre le brevet d’invention, la marque, le dessin ou le modèle

* Le brevet d’invention est une solution technique à un problème technique

Le déroulement du cycle d’innovation * Idée * R&d * Lancement * Exploitation commerciale
Modèle des liaisons en chaine de keane et rosenberg.
La phase de l’idée Idée d’un nouveau pdt ou amélioration à apporter à un produit.
Rechercher des solutions existantes (étape 1)
Action PI : faire des recherches dans les bases de données : * tt le monde peut exploiter librement les informations dispo dans le domaine public ; * peuvent fournir les données complémentaires pour innover ; * ou permettre de voir si des voies

en relation

  • Arman-autoportrait-robot
    508 mots | 3 pages
  • ADM2007 - Travail noté 3
    1129 mots | 5 pages
  • Management: le cas projelect
    323 mots | 2 pages
  • TANGO
    2679 mots | 11 pages
  • Le contrat d'agence commerciale au maroc
    6637 mots | 27 pages
  • Innovation ikea
    3359 mots | 14 pages
  • Gestion innovation marketing
    363 mots | 2 pages
  • Management interculturel
    1184 mots | 5 pages
  • Cas fenetrea
    1447 mots | 6 pages
  • Droit
    2419 mots | 10 pages
  • Une industrie française ?
    7302 mots | 30 pages
  • Rousseau
    516 mots | 3 pages
  • droit
    4677 mots | 19 pages
  • mondialisation
    315 mots | 2 pages
  • Revolution industrielle alemagne
    1013 mots | 5 pages