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PREMIERE PARTIE- l’ordre juridique international

Constitué d’un regime entements dense de droits et d’obligations. Tres différents de l’ordre interne.

CHAPITRE I- les sujets de la societe international.

Sujet (// acteurs) = entité titulaire de droit et d’obligation.
acteurs dominants = les états et les organisations internationales.

SECTION I- les acteurs dominants

Les états sontconsidérés commes sujets originaires // organisations intern° qui sont derviés (car creation des états).

§1 les sujets originaires: les états

Expl Kosovo, Afghanistan, somalie, Irak question de naissance et mort des états.
Puis des organes.

A) Vie et mort des états

a) les éléments constitutifs de l’etat.

Theorie des 3 éléments constitutifs de l’etat (pop°, territoire etcommandement souverain).
à nouvel etat. Titulaire de droits et d’obligations.

1) la population

Indispensable mais varie ac une approche stricte ou plus large.
Large = tous les habitants du territoire d’un etat (nationaux + étrangers). // stricte = les nationaux (réside sur le territoire ou à l’étranger).
Lien de nationalité, relation particulière, entre un individus et son etat. Crée un liend’allégeance personnel. Il va donner à l’etat une competence personnel à l’etat sur l’individus. Permet à l’etat de reglementer et de le suivre. Expl si on veut travailler à l’etranger on a qd meme les impots sur le revenus, si on veut se marier on à des regles à suivre.
Protection par la protection diplomatique. Jusqu’ou un etat peut proteger son ressortissant? L’etat se porte garant. Reconnu comme undroit s’il existe un lien de nationalité. On parle de nationalité effective // nationalité de complaisance ( Expl en 1955 ac la cour intern° de justice dans l’affaire NOTTEBHOM. Qui a definie cela qui oppose le lichtenchein au Guatemala).

2) un territoire

Pas d’état nomade mais peut l’agrandir ou peut en être imputé.
Avec un territoire terrestre ( par des frontières soit naturelles ouartificielles), maritime ( complexe, avec les eaux intérieures les + proches du territoire avec la ligne de base de plus basse marée, puis la mer territoriale puis zone eco exclusive puis on quitte cela et haute mer = inter°.), l’espace aèrien (au dessus du territoire terrestre et maritime d’un etat).

3) un gvt souverain

Principe de neutralité idéologique, qt au choix des pop° sur leur gvt.Rappelé par les résolutions A/RES/1514 (XV) 1960. Et A/RES/2625 (XXV) 1970. Question des choix politico socio.
Seul limite : gvt doit etre souverain. Pb des états fantoches qui à toutes les apparences d’un etat mais on refuse de lui reconnaitre sa souveraineté s’il n’a pas de commendement souverain Expl affaire de la Manchourie. RTCN constitué par la turquie.

b) Creation de l’etat dans le mondecontemporain


1) creation d’un etat dans le cadre de la decolonisation: le principe
d’autodetermination.

-Principe du droit des peuples à disposer d’eux même. DPDEM.= fil directeur juridique qui à conduit la décolonisation.
Uti possidetis juris.
-Principe de l’autodétermination
-Principe de libre administration.
= la meme chose.
« Vise la vocation de tout peuple à s’administrer librementdans le cadre de la décolonisation. »
Charte des nations unis on a pas le mots colonisation mais on a le territoire sous tutelle dans le chapitre 12 et les territoires non autonome dans le chapitre 11.
Quels sont ces territoires?

Les territoires sous tutelles = placés sous mandat de la SDN. C’était principalement ceux qui appartenait à l’Allemagne et à l’empire ottoman apres la 2nde guerremondiale.
Permet à ces territoires de parvenir à l’indépendance. Il n’en n’existe plus aujourd’hui, le dernier territoire était en 1994 le Palaos.

Les territoires non autonomes = art 73 territoire dont les pop° ne s’administrent pas de façon autonome, les puissances dominantes doivent favoriser son accès. Mais ne donne pas de liste.
Chaque puissance coloniale indique librement quels sont...
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