Cours sciences po "hsitoire de la 5e république"

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  • Publié le : 9 avril 2011
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Introduction

L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important.
Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dansce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique.
Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères :être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce faire, de fixer les principes les plus importants d'une société civile en vue d'une stabilité et supériorité renforcée.
La constitution est donc l'acte du souverain, libre. Sa perceptive est normative. Son objet est de fixer les règles du jeu politique, à savoir l'Etat et les limites de sonpouvoir.
Il convient dès lors de présenter la transformation profonde qu'a connue le droit constitutionnel. Il est devenu un système de règle de droit obligatoire et juridiquement sanctionné, le droit constitutionnel s'étant transformé en droit juridictionnel (ayant attrait à un juge). Le juge constitutionnel est devenu l'incarnation du droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins,s'arrêter uniquement à la jurisprudence constitutionnelle.

Il convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une rupture dans la tradition constitutionnelle.
Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la
Constitution de 1958

1/ Les leçons del'histoire constitutionnelle française

Il apparaît indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à laresponsabilité politique et solidaire des ministres.
L'enracinement de ce système sera le fait de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité politique du cabinet, donnant ainsi à la chambre basse un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef de l'Etat.
La coexistence de ces moyens d'action réciproques placera pour la première fois enFrance les pouvoirs législatifs et exécutifs sur un pied d'égalité. La raison en est l'indépendance stricte des pouvoirs. A partir du moment où émane un pouvoir ministériel, le régime parlementaire peut apparaître (il permet de résoudre le conflit entre le monarque et les chambres).
On peut contrôler l'action du pouvoir gouvernemental aux moyens de certains outils : pétitions, doléances, l'adresseau discours du Trône, les questions et la mise en accusation (seulement pénale). Sous la monarchie de Juillet apparaît le droit d'interpellation et l'enquête parlementaire. Le vote du budget constitue également une situation délicate. Toutes les familles politiques se rendent compte de l'utilité de tels pouvoirs.
Il s'agit de conserver l'autorité du monarque tout en instaurant la France dansses droits. On invoque dès lors l'inviolabilité du monarque. Benjamin Constant identifie son rôle à un pouvoir d'arbitrage entre les pouvoirs, rôle ambiguë qui suscita les réflexions d'Adolf Thiers : "le roi règne mais ne gouverne pas" et de Guizot : "le trône n'est pas un fauteuil vide"

A. L'instauration de la République parlementaire et la crise du 16 mai 1877

Les lois...
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