Cours sur la repudiation

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  • Publié le : 26 octobre 2011
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Dans le système juridique nigérien, la coutume tient, à côté du droit écrit d’inspiration occidentale, une place prépondérante surtout en matière de statut personnel. Le droit coutumier a un contenu difficilement saisissable du fait notamment de son caractère oral et plural. Mais c’estun droit en pleine évolution. En effet, Les règles de droit sont des solutions adoptées par des groupes sociauxpour résoudre leurs problèmes dont les caractèresdépendent des données fournies par les faits: le droit coutumier apparaît comme ‘droit vécu’. Chaque fois que l’ordre social se modifie, la révolution des
faits contre le droit ainsi amorcée entraîne l’évolution du droit. Cette règle s’impose à toute société (Pougoue 1990: 47). Le législateur nigérien ne définit que le domaine et les conditionsd’application de la coutume. Il laissedonc aux juges le soin de l’identifier, de l’appliquer aux faits descauses qui leur sont soumises, et éventuellement de l’écarter si elle ne réunit pas ces conditions. Ce que le législateur n’a pas prévu, c’est l’évolution plus rapide de la coutume dans les centres urbains que dans les centres ruraux, de telle sorte que le décalage fût si grand et évident qu’il nesoit plus possible aux juges del’ignorer. D’autant plus que c’est une évolution souhaitable, car des rapports nouveaux sont apparus, dans bien des milieux, avec l’affaiblissement des liens traditionnels de dépendance[page 158] aux sein des communautés parentales étendues, l’autonomie croissante des groupements plus restreints, l’affirmation du droit individuel. (Lampue 1979: 252) C’est pourquoiest apparu dans la jurisprudence nigérienne un nouveau vocabulaire pour qualifier les règles coutumières issuesde cette évolution: la notion des ‘coutumes urbaines’(voir ci-après). Mais avant de consacrer cette notion, les juges de la Cour suprême ont commencé par préciser que la coutume doit se conformer à “l’évolution générale du pays”. Cette façon de procéder peut être plus compréhensible si l’onconnaît la place que tient la coutume dans le système juridique nigérien. La coutume dans le système juridique nigérien Au Niger, la coutume est vivace et constitue une source de droit importante dans la régulation des conflits sociaux. Il importe de définir brièvement son domaine et ses conditions d’application. Le domaine d’application Aux termes de l’art. 51 de la loi n° 62-11 du 16 mars 1962fixant l’organisation et la compétence des juridictions de la République du Niger: [ 1 ] [L]es juridictions appliquent la coutume des parties: (1) dans les affaires concernant leur capacité à contracter et à agir en justice, l’état des personnes,la famille, le mariage, le divorce, la filiation, les successions, les donations et testaments; (2) dans celles concernant la propriété ou la possessionimmobilière et les droits qui en découlent, sauf lorsque le litige portera sur un terrain immatriculé ou dont l’acquisition ou le transfert aura été constaté par un mode de preuveétabli par la loi. La domaine d’application de la coutume est vaste. Il concernel’écrasante [page 159] majorité de la population nigérienne. La coutume constitue légalement le droit commun dans les matières ci-dessusénumérées. Les conditions d’application Il existe des conditions légales et une condition jurisprudentielle. (a) les conditions légales L’art. 51 de la loi n° 62-11 du 16 mars 1962 précitée dispose: sous réserve du respect des dispositions législatives ou des règles fondamentales concernant l’ordre public ou la liberté des personnes, les juridictions appliquent la coutume des parties... Il faut égalementque la coutume ne soit pas écartée au profit de la loi: - lorsque les justiciables régis par elle “l’auront d’un commun accord demandé” (art. 53.2.aº de la même loi); - “lorsque le justiciable ne peut se prévaloir d’une coutume ou y aura totalement ou partiellement renoncé par un acte non équivoque de volonté” (art. 53.2.bª); - Dans tous les cas deson silenceou de son obscurité (art. 53.2);...
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