Cours sur le bilan
ACTIF | BRUT | Amor/Provi | NET | PASSIF | NET | Actif immobilisé | | | | Capitaux propres | | Actif circulant | | | | Dettes | | TOTAL | | | | TOTAL | |
La comptabilité est obligatoire. L’objectif est d’établir un bilan et un compte de résultat une fois par an, d’effectuer un inventaire et transmettre ces comptes sociaux appelés liasse fiscale : 3 mois après la clôture des comptes à l’administration fiscale. Si les comptes sont clôturés au 31 décembre N, la date limite est portée au 30 avril N+1.
Dans les très petites entreprises (T.P.E) et petites entreprises (P.E), c’est généralement l’expert comptable qui établit le bilan. Dans les petites et moyennes entreprises (P.M.E) et les grandes entreprises (G.E), elles sont dotées de service comptable interne qui de manière autonome peut établir le bilan. Dans les SA et les importantes sociétés, un commissaire aux comptes est obligatoire. Il certifie que les comptes sont réguliers et sincères. Il peut refuser de certifier. Dans ce cas, l’assemblée générale des gestionnaires ne peut se tenir.
Les comptes et l’organisation doivent être modifiés en fonction des décisions de l’auditeur légale.
La société a également des obligations comptables, sociales et fiscales :
* Comptable : quand à l’organisation et le respect des procédures du contrôle interne ; * Sociale : en fonction des déclarations de cotisation ; * Fiscale : en fonction des impôts et taxes.
La société peut subir un contrôle d’U.R.S.S.A.F ou un contrôle fiscal. Le contrôle s’effectue sur les trois dernières années. L’inspecteur U.R.S.S.A.F vérifie si tous les salariés ont été déclarés et les charges sociales y référents. Il contrôle également si des éléments de dépenses peuvent être reconsidérés en salaire tel que les avantages en nature liés au restaurant et véhicule par exemple. Il vérifie également le poste honoraire :
* Le fournisseur doit être déclaré. Dans le cas contraire, les honoraires