Cours sur le droit constitutionnel

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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DROIT CONST. ET METHODOLOGIE.

Deux approches: classique et recente.
L'approche classique: on entend par le droit constitutionnel l'étude de l'organisation du pvr politique de l'état et de ses organes supremes.
Définition de ESMEIN (juriste important, fondateur de l'école française du droit constitutionel au tournant du 19e – 20 e s.): Le droit constitutionel a un triple objet: ildétérmine la forme de l'état, il détermine la forme et les organes de gouvernement et les limites de droit de l'état.
3 éléments sont à noter:
le lien entre le droit constitutionel et l'état, la constitution est la charte fondamentele de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose l'étude de l'état lui-même donc il faudra déterminer cequi un état et comment il se définit juridiquement.
Le droit constitutionnel est marqué par une très forte dimension politique. Fait partie de l'etude du droit constitutionnel, l'étude des régimes politiques. Pour quoi ce lien entre le droit et politique? - C'est tjrs la constitution qui fixe les grands principes d'organisation politique de l'état.
Maniére dont le droit constitutionnelfonctionne. Dans le cas du droit constitutionnel les choses sont un petit peu plus complexes, pck dans le droit constitutionnel, dans certaine hypotheses il y a des regles qui sont posées mais qui ne sont pas sanctionnées par un juge et puis dans l'organisation du pvr politique coexistent des régles de droit et des régles issus de la pratique. Dans certains cas, dans certaines hypotheses lefonctionnement du pvr politique ne résulte pas des régles juridiques, il résulte des régles issus de la pratique.
Exemple: constitution anglaise n'a pas de constitution écrite, plus précisemment le systeme anglais n'est pas régulé à partir du fondement de régle juridique mais à partir des conventions de la constitution. Ces conventions de la constitution ne sont pas des régles juridiques, elles n'ontjuridiquement aucune valeur, elles ont une valeur politique, celui ou celle qui se mettrait en contravention avec ces conventions, se mettrait dans une situation politiquement insoutenable. Or, les régles les plus importantes du systeme politique anglais, ces régles les plus importantes, sont ttes des conventions de la constitution.
2 régles fondamentales:
la 1ere cest la régle selon la quelle lemonarque s'obstient de tout action politique active;
la 2eme cest la régle selon la quelle le premier ministre démissionne avec son cabinet lorsqu'il est mise en minorité devant la chmbre des communes.
2eme exemple c'est notre Veme république actuelle. On va prendre exemple des articles qui déterminent les pouvoirs réspectifs du président de la République et du gouvernement. Les missions duprésident sont fixées par l'article V de la Constitution du 4.10.1958; les missions du gouvernement sont fixées dans l'article XX. Si vous lisez l'article XX, vous lirez la chose suivante: « Le gouvernement détermine et conduit la polituque de la nation. ». Mais en suivant l'actualité, nous pouvons constater que l'organe qui détermine la politique de la nation ce n'est pas le gouvernement, mais c'est leprésident de la république et le gouvernement peut que mettre en oeuvre la polituque définie en avant par le président de la république. Ce qu'on veut montrer par cet exemple c'est que ces articles en vigueur ne refletent pas nécesserement le fonctionnement du systeme politique. La conclusion qu'on tire de cela c'est que le droit constitutionel doit nécessairement inclure l'étude de la pratiquepolitique, parce que la pratique peut inflechire le fonctionnement théorique juridiquement préscrit d'un systeme constitutionnel. Ca c'est la conception ancienne du droit constitutionel qui fait de lui un droit politique incluant l'analyse de la pratique.
Face à cette conception, il y a une autre qui a emmergé en deux grands étapes.
La premiére étape c'est une conception normative ou...
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