Cours sur le droit européen

9378 mots 38 pages

Cours de Droit européen des affaires.

Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE

Chapitre I. Fondements de la construction communautaire

Section 1 : Evolution de la construction

§1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25

Section 2 : Fonctionnement institutionnel

§1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres §3 : Les différentes politiques communautaires

Chapitre II : Mise en œuvre de la construction communautaire

Section 1 : Droit communautaire général

§1 : Les sources du droit communautaire §2 : Les caractères du droit communautaire

Section 2 : Contentieux communautaire

§1 : Recours préjudiciel §2 : Recours en carence, recours en manquement et recours en annulation

IIe PARTIE : LES LIBERTES DE CIRCULATION

Chapitre I. Liberté de circulation des marchandises

Section 1 : Champ d’application de la liberté de circulation des marchandises

§1 : Définition de la marchandise §2 : Définition du territoire douanier §3 : La Politique commerciale commune

Section 2 : Mise en œuvre de la liberté de circulation des marchandises

§1 : Interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent §2 : Interdiction des restrictions quantitatives et des mesures d’effet équivalent §3 : Aménagement des monopoles §4 Prévention des atteintes à la liberté de circulation des marchandises Chapitre II. Liberté de circulation des personnes et des services

Section 1 : Les critères de la liberté de circulation des personnes

§1 : La notion de citoyenneté européenne §2 : Les ressortissants des Etats tiers §3 : Les implications de la citoyenneté européenne

Section 2 : L’exercice de la liberté de circulation des personnes

§1 : Le droit de séjour §2 : La liberté d’établissement

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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE VENDEUR Entre les soussignés : La Société CASTORAMA, située a Niort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro XXX, représentée par Mr … , agissant en sa qualité de gérant, D’une part, Et : Mr Dupont, de nationalité français, Né(e) le 20/05/1969 à Niort – N°….

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La liberté d’établissement….

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En 1933, Hitler est nommé chancelier d'Allemagne, c'est une amorce vers la Guerre. Robert Schuman déclare « l'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre ». En effet, en 1945, l'Europe est meurtrie par une violente guerre.….

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Droit européen fondamental Semestre 1 21/09/2010 Actualité européenne : Réunion du Conseil Européen, sur la question Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée générale des Nations Unis a refusé que la représentante puisse parler... Sarkozy affirme qu'il a le soutient politique de l'Allemagne, l'Allemagne dément... I Les organisations européennes Introduction générale Catégorie d'organisation internationale puisque lorsqu'on étudie les organisation internationales, il y a deux types : celles qui sont universelles….

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Le GATT a fonctionné jusqu’en 1994 ( remplacer par l’OMC par les accords de Marrakech. ( Favorise la signature d’autres accords relatifs au CI, notamment pour les Sce ( accord général sur les commerces des Sce (GATS), il concerne aussi le droit de propriété intellectuel (TRIP ( trade related aspects of intellectual property). TRIM ( trade related investment measure (accord sur les inv. e/ les pays members).….

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Cjce, centros, 9 mars 1999
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La CJCE, a rendu le 9 mars 1999 un arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement. En l’espèce, le litige opposé une entreprise enregistrée au Royaume-Uni et l’administration danoise qui refusait d’immatriculer une succursale de l’entreprise. L’administration danoise considérait que cette entreprise n’exerçant pas d’activité commerciale au Royaume-Uni ne cherchait pas à installer une succursale au Danemark mais belle et bien d’y installer l’établissement principal en se dérobant ainsi des règles nationales relatives à la libération d’un capital minimal.….

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Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle.….

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Introduction Faudrait-il apporter des améliorations à l’organisation qu’est l’UE ? Quel est le type d’organisation ? Est-ce une organisation internationale ? Le 9 mai 1950, le ministre français des affaires étrangères (SCHUMAN) annonce que l’Europe….

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DROIT Les types de sociétés : * Société pluripersonnelle * Société unipersonnelle (un seul associé) * Société opaque : Quand la société paye son impôt, elle paye l’IS * Société transparente : Quand les associé paye les impôts, ils payent l’IR….

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En matière civile, il s'agit d'une expression employée par la pratique pour désigner la reconnaissance par une partie de l'existence d'un fait ou d'une situation constituant la preuve du bien fondé de la prétention de son adversaire. L'aveu est judiciaire ou extra-judiciaire, il peut intervenir lors de la comparution de la partie ou résulter du serment judiciaire qui lui a été déféré. L'aveu peut aussi résulter d'une note ou de conclusions déposées par une partie lorsque la procédure est orale ou, lorsque la procédure est écrite, par son avocat ou par son avoué. A moins qu'on ne prouve qu'il a été la conséquence d'une erreur de fait.….

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France a officialisé son retour depuis peu, c’est la garantie de se porter au secours des principaux pays européens en cas d’agression. Car en 1948 on est en conditions de block. Les pays européens membres de l’OTAN sont les USA, la France, la Belgique, Luxembourg, Pays bas et Royaume Unis En 1949 va se créer dans la foulée de l’OTAN le Conseil de l’Europe. Ce n’est pas une organisation appartenant à L’UE.….

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Introduction : La gestation de l’idée européenne. L’origine de cette idée d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté.….

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2ème partie : Les structures et les organisations Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique Introduction : L’entrepreneur a le choix entre entreprise individuelle, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une entreprise sociétaire SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions simplifiée). Ce choix sera conditionné par un certain nombre de paramètres : économique et financier (le régime fiscal), de responsabilité juridique, etc. I. La société est un contrat A.….

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La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à l’unanimité » 16. Le « Conseil européen » pour sa part est né de la décision prise par les chefs d’État ou de gouvernement lors du sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974, à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, alors Président de la République française, et d’Helmut Schmidt, alors Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, de se réunir régulièrement.….

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Elle régit l’organisation du pouvoir sous la restauration. On parle parfois de première et de seconde restauration. La souveraine té royale est restaurer. La chartes est aussi nommée charte octroyer qu’elle n’existe que par la seule volonté du souverain.….

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