Cours sur le mariage

1976 mots 8 pages
LA FAMILLE Au sens large, la famille regroupe l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Au sens étroit, la famille comprend les parents et leurs descendants, ou même plus restrictivement par les parents et leurs enfants mineurs.Les parents peuvent soit s’unir dans les liens du mariage, soit vivre en concubinage et les enfants issus de ces unions peuvent être liés à eux par les liens de sang ou non. I – LE MARIAGELe mariage, union stable de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle en vue de la création d’une famille ne se prouve que par les actes du mariage qui sont, le certificat de célébration civile et la copie ou l’extrait de mariage.Le livret de mariage peut constituer également un moyen de preuve par écrit.Lorsqu’il y a destruction partielle ou totale des registres ou lorsqu’il y a possession d’état, l’établissement de la preuve se fait par tout moyen.Il y a possession d'état, lorsque le couple porte le même nom, se traite comme mari et femme et sont reconnus comme tel par la famille et l’entourage.Le mariage qui crée des obligations envers l'un ou l'autre des conjoints exige pour sa célébration que certaines conditions de forme et de fond soient remplies sous peine d’entraîner des oppositions ou la nullité du mariage. A – LES CONDITIONS DE FORMELa célébration du mariage peut avoir lieu lorsque les futurs époux déposent au préalable auprès de l’officier de l’état civil de leur lieu de résidence, un extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif, un certificat de résidence de chacun des futurs mariés et la copie des pièces d’identité des deux témoins.Le mariage pour être valable doit alors être célébré par un officier de l’état civil en un lieu public et en présence des futurs mariés. B – CONDITIONS DE FONDPour contracter mariage, le futur marié doit être âgé de 21 ans révolus et la future mariée de 18 ans révolus.De même, les futurs mariés

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