Cours sur le principe de la légalité pénale

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  • Publié le : 9 novembre 2011
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Le principe de la légalité criminelle
C’estle 1er et grand principe ddu droit criminel. Il a été établi pour le droit pénal masi a été étendu aux autres matières de droit criminel tel que laprocédure pénale.
Quelle esont les origines et le sdignifccations ?
Paragraphe I : origine et naissance d u principe 
L idée maitresse dévellopée dans cet ouvage était qu’il ne fallait pas plus laisser aujuge le soin de créer des infracrions et de décider des sanctions à appliquer, mais plutôt de reconnaitre cette compétence à la loi . C'est-à-dire au pouvoir législatif, représentant de la société.Au plan social Cesar de Beccaria estimait que ce principe suvegardait l’intérêt de la société c'est-à-dire de l’intérêt général. IL justifiait son anlyse par le fait que la certitude du chatimentprevenait les troubles à l’ordre social.
Signification et contenu du principe
Le principe de la légalité criminelle signifie que les infractions et leurs sanctions doivent être prévues par la loi.
Ilen résulte 2 conséquences importants :
1. Aucun comportement humain ou aucun acte ne peut considéré comme constidéré comme constitutif d’une infraction et puni comme tel, si une loi ne l’a pasprévu comme tel.
2. L’in fraction et sa sanction n’ont qu’un seul créateur . Le législateur.
La loi n’est pas la seule source du droit pénal il ya également les sources réglementaires ce sont lesnormes créées par le pouvoir exécutif. Il est est ainsi des contraventions, laissées par la constitution au pouvoir normatif de l’exécutif.
IL en résulte qu’en exigeant qque l’infraction et lasanction prennent leur source dans la loi, le principe veut simplement indiquer qu’elles doivent emmaner d’une norme juridique et non de la coutume et de la volonté arbitraire d’un seul individu.
Leprincipe de la non retroactivité de la loi pénale
Elle est la conséquence directe de celui de la légalité criminelle.
Que signifie t’elle et quelle est sa portée ?
Elle siginfie que la LP ne...
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