I) Les régimes parlementaires
On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mais ces organes disposent de moyens d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire.
1) L’origine du régime parlementaire
Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu plus tardivement dans les autres pays.
Dès le départ ce régime apparait comme libéral parce qu’il met fin à l’absolutisme monarchique. Il apparait aussi comme un régime de notable parce qu’il est lié au suffrage censitaire. Dans chaque pays on observe que le régime parlementaire est apparu au moment où le pouvoir royal, bien qu’encore fort, devait de plus en plus composer avec les organes représentatifs. Ce régime s’explique d’un coté par l’augmentation des pouvoirs du parlement face aux prérogatives royales et de l’autre coté par le fait que les ministres se constituent en organe collégial : le cabinet.
Dans la mesure où la responsabilité des ministres ne peut plus être engagée à la légère, ceci confère de plus en plus de pouvoirs au cabinet.
Le contreseing ministériel a joué un rôle important dans la mesure où chaque acte émis par le roi doit être contresigné par le ministre responsable. Si l’on affirme que c’est au XVIIIe siècle que le régime parlementaire est apparu, il faut préciser que son installation a été progressive. On en trouve les fondements dès 1215 en Grande-Bretagne. C’est le principe du consentement du peuple à l’impôt qui explique cela. Le roi devait en effet obtenir l’assentiment du peuple ou de ses représentants pour lever de nouveaux impôts. Peu à peu, il prit l’habitude de négocier son impôt afin de s’assurer du vote des parlementaires. Progressivement le roi décida de choisir ses ministres dans les groupes majoritaires au parlement. C’est là la véritable