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Cours sur le véme république

786 mots 4 pages
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Les institutions de la Vème République

En 1789 est proclamée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen suite à la prise de la bastille le 14 Juillet 1789.
Cette grande période de l'histoire s'appellera la Révolution Française. Elle mettra notamment fin au système féodal dans un premier temps puis mettra fin à la monarchie dans son ensemble.
La République sera consacrée en 1792 suite à la disparition de la monarchie et de Louis 16.
Monsieur Guillotin présenta ce projet de guillotine pour remplacer le système de potence (être pendu).
Depuis, de nombreux autres bouleversements se sont produits (instauration de la République + restauration de l’Empire).
La constitution de la Vème République a été adoptée en 1958, elle instaure un régime semi présidentiel.
En 1962, elle est amendée (modifiée) par référendum afin de permettre l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Comme de tous les autres Etats, la constitution (loi suprême) se trouve au sommet de la hiérarchie des normes juridiques.
Définitions
Constitution : Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement d'un Etat et de ses institutions.
Les pouvoirs publics sont l'ensemble des autorités détenant les pouvoirs de conduire l'Etat.
Les institutions sont les organes permettant à un système de fonctionner.
Les instituions nationales sont les organes permettant à un Etat de fonctionner : parlement, gouvernement et Président de la République.
Les institutions locales sont les organes permettant aux collectivités locales de fonctionner et de mener à bien leurs missions (exemple pour la commune : Le maire et Le conseil Municipal).
Les institutions Européennes sont des organes permettant à l'union européenne de fonctionner. Il s'agit de la commission Européenne, du parlement Européen, et du conseil des Ministres.
Exécutif : pouvoir d'exécuter les lois et de conduire la politique de la nation. France : Président & Gouvernement appliquent les lois.
Législatif :

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