Cours sur les incoterms

2063 mots 9 pages

COURS DE GESTION D’OPERATION D’IMPORT EXPORT

CHAPITRE 1 : LES INCOTERMS
Les Incoterms sont un langage universel utilisé par tous les opérateurs (ou acteurs) du Commerce International c'est-à-dire les entreprises, les banques, les transitaires, les transporteurs. Ils permettent d’éviter les litiges entre vendeurs et acheteurs à l’occasion des opérations de logistique. Les incoterms sont définis par la CCIP (Chambre de Commerce Internationale de Paris).
Les incoterms sont révisés périodiquement afin de s’adapter aux évolutions du commerce mondial (environ tous les 10 ans et la dernière révision date de 2010 et est mise en place au 1er janvier 2011 et la 1ère version est de 1936)
Comment choisit-on un incoterm ?
L’Incoterm est choisi au moment de la négociation commerciale entre le vendeur et l’acheteur.
Définition : Les incoterms définissent le transfert des risques (responsabilités) et des frais (coûts) entre le vendeur et l’acheteur à l’occasion des opérations logistique. Ils définissent également les obligations documentaires du vendeur.
Les opérations logistiques concernées par les incoterms sont :
- Emballage (adapté à la nature du produit, au mode de transport et aux normes du pays de destination)
(ATTENTION QUELQUE SOIT L’INCOTERM qui sera utilisé, l’emballage dépendra TOUJOURS de la responsabilité du vendeur) - Chargement sur le 1er moyen de transport
- Pré-acheminement (De l’usine/entrepôt jusqu’au port/aéroport de départ)
- Douane export (hors UE ou pays tiers) (Présentation des marchandises au bureau de douane, présentation des documents tels que la facture commercial, la liste de colisage, les différentes certificats, documents de transport et déclaration d’exportation, pas de règlement de Droits De Douanes ni de taxes)
- La mise à bord (bateau/avion)
- Transport principal
- Assurance des marchandises
- Déchargement du moyen de transport (Port/aéroport de destination)
- Dédouanement import (Présentation des marchandises et des

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Bts ci incoterms
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Acheteur | L’acheteur gère le transport à partir de Mashinovka sur la frontière russo-ukrainienne. | | 3. Vendeur | Le vendeur prend en charge le fret aérien entre Londres et Montréal mais ne souscrit que son assurance aérienne de base. | | 4. Acheteur | L’acheteur prend en charge la marchandise une fois déchargée au port d’arrivée à New York.….

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TCI INCO INCOTERMS
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TCI INCOTERMSTCI - TD1 Introduction (melek) Incoterms est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Ce sont des règles, établies en 1936 par la Chambre de commerce international. Il faut savoir que les Incoterms sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international. Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais près de 90 % des opérations internationales….

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Cours sur l'odyssée
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Oeuvre I L'Odyssée d'Homère : _L'Odyssée est un récit qui conte a peu près 3000 ans (1000 ans av-Jc). C'est la suite de l'Iliade (qui raconte la prise de troie par les grecques et les chaldéens). _C'est la naissance de la littérature (1ère x que les hommes superposent un monde fictif sur un monde réel). _ Quelques problèmes s'imposent : •Tous ce que l'on sait de cette guerre sont les ruines découvertes au XIXème siècle.….

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Fiche résumé: les incoterms
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LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

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les incotérmes 2010
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Les Incoterms 2000 supprimés Les nouveaux Incoterms 2010 DEQ : Rendu à quai DAT : Rendu au terminal DAF : Rendu à la frontière DES : Rendu au navire DAP : Rendu au lieu de destination DDU : Rendu non dédouané La gestion des risques En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et….

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Chocolat
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Programme I. Les incoterms II. Le transport international a. Les différents types de transport b. Réglementation internationale c. Responsabilité du transporteur d. Documents de transport e. Tarification f. Assurance transport III. La Douane IV.….

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Bts transport
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Les 11 Incoterms ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international ➢ représentent un langage commun ➢ ont été mis au point par la CCI ➢ ont pour but de régler : - la répartition des frais liés au transport de marchandises - le transfert des risques au cours du transport ➢ sont répartis en 2 catégories : - 7 règles Incoterms® 2010 tout mode (mono ou plurimodal) - 4 règles Incoterms® 2010 exclusivement pour transport maritime (non conteneurisé)….

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SECOURISME DIRECTRICE DE MAISON D’ENFANTS ISABELLE LAMBERT ÉDITION 2010 SECOURISME DIRECTRICE DE MAISON D'ENFANTS 24/11/2011 Professeur : LAMBERT Isabelle Année académique 2010-2011 1 TABLE DES MATIERES 1. REGLES ESSENTIELLES D'INTERVENTION ET MESURES DE SECURITE 4 1.1.….

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Les incoterms
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LES INCOTERMS Introduction Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Plus clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un contrat de vente à l’international. Les incoterms permettent de répondre à 2 questions principales : • Qui paye quoi et jusqu’où ?….

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Incoterms
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I/ Généralités : 1/ Les incoterms : L’appellation Incoterms est la contraction de « international commercial terms ». Ce sont des termes commerciaux mis en place depuis 1936 à la chambre de commerce internationale et qui sont régulièrement revus pour tenir compte de l’évolution des transports et des pratiques commerciales des entreprises. Le dernière édition date de 2000 (en général une tous les 10ans) et porte le numéro de publication 560. Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en cas d’un contrat commercial international.….

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LES INCOTERM Les incoterm sont des termes du commerce international, définis par la chambre de commerce internationale, révisée en 2010. Les incoterm définissent le transfert de Charge et de Risque entre le vendeur et l’acheteur. Ils sont au nombre de 11 regroupés en 4 classes :….

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Incoterms
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*Le deuxième rôle des incoterms est de déterminer le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire le lieu à partir duquel sera défini qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Le lieu de transfert de risque correspond également au lieu de livraison de la marchandise. Les règles Incoterms définissent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur. Exemple : CIP Tunis, avec expédition au plus tard de France le... (date au plus tard à indiquer). Dans ce cas, en CIP, la livraison est réputée avoir lieu lors de la remise de la marchandise au premier transporteur, c'est-à-dire à sa remise au commissionnaire en France, et non à Tunis.….

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Cours constititutionnelles
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Ce qui fait la grandeur et la difficulté du rôle des juges, c’est d’avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir, sans usurper le pouvoir . Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est selon la théorie de la hiérarchie des normes, la norme suprême. Pour assurer l'État de droit, il faut ainsi vérifier la conformité des lois à la constitution par un contrôle. Le modèle de la Cour constitutionnelle s'est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori.….

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Cours sur l'entrprise
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Il existe partout des entrepreneurs marchands qui vagabondent pour vendre leurs denrées. Les moyens de transport et de communications jouent déjà un rôle décisif et rythment la vie économique. De la région du Tigre et de l’Euphrate provient l’or, du Liban le bois et les pierres, d’Anatolie du fer, de Chypre du cuivre. Le sel était depuis longtemps un des produits qui voyageait le plus. I)….

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cours sur les incoterms
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CHAPITRE I : PRESENTATION DES INCOTERMS SECTION 1 : HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUE DES INCOTEMRS A. HISTORIQUE La pratique du commerce international évolue constamment car elle doit s’adapter aux différentes réalités des échanges internationaux et les incoterms doivent la refléter. Dès 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que le volume des échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité dans le transport et une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation.….

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