Cours sur les traces et indices

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  • Publié le : 17 avril 2011
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Les Traces et Indices
Permettant la mise
en œuvre de

La Police Technique
et Scientifique


Une histoire récente

- Lorsque le roman policier fait son apparition, dans la seconde moitié du XIXème siècle, sous la plume d'Arthur Conan Doyle, le père de Sherlock Holmes, l'enquête criminelle est loin de disposer dans la réalité des moyens d'investigation techniques ouscientifiques que lui prête déjà la fiction. Il n'existe alors, en France comme à l'étranger, aucun service de police spécialisé dans la recherche, le recueil et l'exploitation des traces indiciales susceptibles de constituer des preuves matérielles dans le procès pénal.

Travaillant depuis 1808 sous l'empire du Code d'instruction criminelle, policiers et gendarmes de l'Hexagone demeurent attachés autémoignage humain et à l'aveu comme sources essentielles de preuve dans leurs procédures judiciaires. La science n'entre dans l'enquête que par le biais d'experts privés, de médecins, anatomistes, chimistes ou armuriers auxquels font appel les magistrats dès lors qu'ils sont, par leur art ou leur profession, « présumés capables d'apprécier la nature et les circonstances du crime ou délit » (C. instr.crim., art. 43).

La dénomination de « police technique et scientifique » recouvre l'ensemble des connaissances, des méthodes et des moyens techniques ou scientifiques de constatation, de recherche, d'examen et d'analyse visant à l'administration de la preuve dans le procès pénal.

S'écartant de la criminologie en ce qu'ils se consacrent à une «étude concrète et fonctionnelle du crime» et non àune approche des phénomènes criminels et de leurs causes, les travaux de police technique et scientifique constituent un volet original de la mission de police judiciaire qui consiste, selon l'article 14 du Code de procédure pénale, d'une part à « constater les infractions, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs » ; et d'autre part, lorsqu'une information est ouverte, à « exécuterles délégations des juridictions d'instruction et déférer à leurs réquisitions ».

Ce concours à la mission de police judiciaire est d'abord le fait de la police technique qui est notamment chargée de fixer l'état des lieux où se sont produits les crimes et délits (rechercher et recueillir les traces indices utiles à la manifestation de la vérité – exploiter par méthodes comparatives leséléments découverts – identifier les malfaiteurs impliqués dans les faits en recourant à tous les moyens techniques disponibles).
Agissant toujours dans les cadres définis par le législateur en matière de procédure pénale, la police scientifique se dédie plus particulièrement à l'étude effective en laboratoire des traces et indices directs ou indirects (que tout individu porte en lui, ou abandonne surles lieux de manifestation de son comportement criminel).

Cette « intrusion de la science dans le crime » conduit les spécialistes de la police technique et scientifique à mettre en oeuvre des outils et des procédés extrêmement variés qui tiennent des mathématiques, de la microscopie, de la physique, de la chimie, de la biologie, de l'informatique ou encore de la toxicologie.

La médecinelégale, axée sur les aspects judiciaires touchant à l'appréciation du dommage physique, à la maladie et au corps humain, ne doit pas se confondre avec la police technique et scientifique. L'un et l'autre de ces secteurs demeurent toutefois proches et bien souvent imbriqués.

La « police technique et scientifique », dans son acception d'aujourd'hui forgée à partir du champ de compétence revenant parun décret interministériel de mars 1992 au Conseil supérieur de la police technique et scientifique, dépasse désormais le cadre des moyens traditionnels propres à l'identification des délinquants. Elle englobe maintenant les ressources de la documentation criminelle, c'est-à-dire tous les outils manuels et les supports informatiques alimentés et exploités en vue d'identifier et de...
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