Cours sur l'etat

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  • Publié le : 1 décembre 2009
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Chapitre 1 : L’ETAT

Etat : cadre dans lequel s’applique le droit constitutionnel. Dans la société État il n’y a pas de constitutions, l’Etat constitue l’existence du droit constitutionnel. Plusieurs manières de penser l’Etat, en fonction d’un contexte historique et politique donné.

Penser l’Etat pour auteurs dépend du contexte dans lesquelles ces pensées sont réalisées. Il est difficile depenser l’Etat alors qu’il n’existe pas. Etat Moyen-Age ≠ Etat Français (aujourd’hui) ≠ Etat Américain

Ne pas dire que l’Etat a toujours existé et qu’il a seulement évolué DANGER = anachronisme

Section 1 : Les théories philosophiques de l’Etat 

Les philosophes sont les premiers a avoir évoqué l’Etat, Platon, réflexion sur la Cité et Aristote. Notion d’Etat n’a pasde sens au vu de la période dans lesquelles sont nés ces réflexions.

Etat d’Aristote = Etat d’aujourd’hui

Etat, forme particulière d’organisation politique qui émerge en France et Grande Bretagne au Moyen-Age. Philosophe grecs évoque plutôt le pouvoir. 1ers penseurs de l’Etat (XVIIIème siècle) sont français, anglais.

§1 – L’Etat comme produit de la volonté divine

1ère théorie sur lepouvoir, chercher à expliquer la nature et l’orgine de cette institution. Le pouvoir a une origine divine, Saint-Paul considère que le pouvoir vient de dieu et que l’obéissance est une vertu chrétienne.

Saint-Thomas D’Aquin, pense que le pouvoir vient de dieu mais il laisse aux Hommes la possibilité d’organiser son exercice. Souveraineté divine des rois ( transmission divine du pouvoir qui est unfondement de l’ancien régime Machiavel (1469-1527) incarne le prince comme l’Etat.

Bodin en 1576 affranchit le pouvoir de toute influence extérieure. « Ce qui caractérise l’Etat, c’est la souveraineté » « La souveraineté c’est donner ou casser la loi » L’Etat s’établie sur trois critères : monarchie, état populaire, aristocratique. Ces théories vont être la base des théoriessuivantes qui sonsidère que l’Etat n’est plus d’origine divine mais qu’il est le fruit de l’entente entre les Hommes. C’est donc une rupture entre l’ancien régime.

§2 – L’Etat comme produit d’un accord entre les Hommes

Ces thèses apparaissent au XVIème siècle, les sujets promettaient d’obéir et le roi s’engage à respecter un minimum de règles qui garantissent leurs libertés. Aménagé par lesthéoriciens du Contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau)

- Hobbes, auteur anglais né en 1588 et meurt en 1679. Auteur d’un ouvrage qui parut en 1651 Le Léviathan explique les origines de l’Etat, les hommes vivent dans un Etat de nature caractérisé par leurs désirs.

Puissance uniquement par le désir, mais aucune limite d’assouvir leurs désirs. Tout le monde opprime les autres pour assouvir sespropres désirs. « L’homme est un loup pour les hommes » Mettre fin à la puissance illimitée de l’Homme nécessite de mettre en place une puissance qui ne connaît pas de limites, suppose que d’un commun accord, les citoyens se dessaisissent de leurs puissances individuelles et le transfert à l’autorité publique. L’Etat a l’obligation d’assurer la tranquillité, quiétude des contractants. Ce Léviathanincarne une forme corporelle illimitée. Pouvoir politique met fin à la mise à mort des Hommes entre eux. Cela ne fonctionne que si les membres de la collectivité reconnaissent l’autorité absolue. Le type de régime n’est pas le plus important. Le Léviathan n’a que des droits et dès qu’il est institué ne peut être contesté. Léviathan est seul juge de ce qui est nécessaire pour la paix des sujets.« Il détient le droit d’édicter des règles telles que chaque sujet sache ce qui lui appartient en propre »

Le pouvoir du Léviathan est énorme et absolu mais le Léviathan n’est pas immortel et peut disparaître si il ne répond pas à la mission qui lui a été institué. Si il est incapable, il n’a plus de raisons d’être. Le pacte est un contrat relativement nouveau. Le contrat ne peur aller à...
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