Cours td 1

6471 mots 26 pages
Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher Charles

Introduction
§ 1 - Notion d’administration et d’institutions administratives L’Administration, c’est une structure créée pour gérer les affaires publiques c’est-àdire celles dans lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée. La fonction administrative s’analyse en • une fonction de réglementation (règlements autonomes ou d’exécution des lois) : la police administrative ; • une fonction de prestation consistant à offrir des biens et des services aux administrés : le service public. Pour réaliser ces missions, l’Administration disposent de moyens, que lui offre le droit privé, mais aussi le droit public (prérogatives de puissance publique). En cas de litige à l’occasion de la mise en œuvre de ces prérogatives de puissance publique, un juge spécial intervient : le juge administratif. L’Administration a connu un net élargissement au cours du XXe siècle; Le nombre des activités administratives a considérablement augmenté (l’Etat providence s’est occupé de certaines activités de production (nationalisation, développement des entreprises publiques), s’est occupé aussi de solidarité (sécurité sociale, services sociaux), a encadré l’organisation des professions libérales (création des ordres professionnels - médecins, architectes... -) ; le nombre et le genre des organismes chargés d’assurer ces activités s’est également accru. Des personnes privées, parfois créées par les collectivités publiques elles-mêmes (ex. : SEM —> société d’économie mixte) se sont mises à participer à la gestion des activités administratives, notamment en collaborant avec l’administration (ex. : les fédérations départementales de chasse et de pêche, les établissements privés d’enseignement primaire et secondaire sous contrat d’association avec l’Etat apportent leur concours à l’Administration) voire en assurant elles-mêmes la gestion de services publics (ex. : fédérations sportives, caisses locales de

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