TD n°1 Droit constitutionnel

Doc 1 :

Ce document est un extrait du discours de Bayeux de Charles De Gaule qui date du 16 juin 1946. Il parle ici de la nécessité d’instaurer de nouvelles institutions françaises. Il commence alors par évoquer la difficulté de la mise en place d’une nouvelle constitution. Il continu ensuite en parlant des différents pouvoir public, le premier étant le pouvoir législatif qu’il juge bon d’attribuer à 2 assemblées élues de manières différentes l’une de l’autre afin qu’il y est un maximum de clairvoyance et de sérénité dans les décisions. Il ajoute également à cela le besoin de d’avoir une deuxième chambre, autre que celle des députés, pour donner parole à la vie locale. Après avoir traité du pouvoir législatif il parle du pouvoir exécutif qui ne peut être possédé selon lui que par le président décide du choix de la composition des ministres et de promulguer les lois. Il termine ensuite en énonçant la nécessité d’unité du peuple français après la seconde guerre mondiale.

Doc 2 :

Ce document nous montre comment se déroule la révision de la constitution selon l’article 90.  Voir doc directement.

Doc 3 :

Ce document est la déclaration faite par Charles De Gaule à l’Assemblé Nationale le 1er Juin 1958 dans lequel il parle de la menace de la guerre civile en France qui le pousse a conduire l’Etat et la République. Pour cela il lui faudra les pleins pouvoirs afin de répondre le plus efficacement et le plus rapidement au attentes du pays.
Il marque ensuite l’importance de supprimer la cause de ce malheur qui n’est d’autre que l’impuissance des pouvoirs, c’est ainsi qu’il vient à énoncer la nécessitée de séparer les 3 principaux pouvoirs.

Doc 4 :

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 met en avant l’importance de la séparation des 3 pouvoirs principaux qui sont le pouvoir législatif, détenu par le parlement, le pouvoir exécutif détenu par le gouvernement et le pouvoir judiciaire qui demeurera indépendant pour