Cours theorie de l'etat

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espèreétouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soitenseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet aux facultés de l’enseigner. En 1799, fin de la Révolution avec le coup d’état de Napoléon. Il créé 12 écoles et des facultés dans son 1er Empire. En 1807, une institution réduit les cours de droit public et leur contenu, il redoute que l’on interroge les principes de la constitution. Puis lors de la restauration monarchique,l’ordonnance de 1819 rétablit les cours, ils seront de nouveau supprimés en 1822 lors d’une monarchie royaliste. En 1830, lors de la restauration, création d’une chaire de droit constitutionnel, c’est Pellegrino Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur qui craint les contestations supprime les cours. Rétablissement officiel de ces coursen 1871 après la chute du second Empire. Les cours deviennent obligatoires à partir de 1889 lors de la mise en place au pouvoir des républicains. Souvent utilisé pour promouvoir un régime mais souvent retiré par crainte de rébellion. C’est une spécificité du droit constitutionnel qui persiste: c’est une discipline moins technique que les autres. 2) La place du droit constitutionnel comme ensemblede règles : Qu’est-ce que le droit? Il régit notre comportement à travers des règles. En théorie du droit on parle de normes, prescriptions qui disent ce que l’on doit faire, elles ne sont pas morales, sociales… mais seulement juridique. Difficiles à distinguer, les normes peuvent être de différents ordres en même temps. Qu’est-ce qui permet de les distinguer? Exemple du voleur et du percepteur,les deux réclament de l’argent mais la réclamation du percepteur est l’application d’une norme supérieure, elle-même application d’une norme…jusqu’à la constitution, c’est la norme suprême du système. Elle fonde la validité de toutes les normes juridiques, elle-même n’est fondée sur aucune autre norme juridique. C’est la théorie de la hiérarchie des normes, ou forme pyramidale, que l’on doit àEnskelsen. Un commandement est une norme juridique s’il appartient à un système juridique. Normes liées par la constitution. La constitution organise la façon dont les normes les plus générales du système vont être produites et validées. Détermine la façon dont la loi va être votée, dont le président peut proposer un décret…Comment la loi et les traités peuvent être produits. Elle prescrit ce que laloi peut ou ne peut pas contenir. La constitution répartit les compétences entre les différents organes constitutionnels. Elle suscite par la place de ces normes beaucoup de réactions: légitimation ou critique.

Elle détermine le contenu du discours. 3) Le contenu du droit constitutionnel comme science: -Normes sans fondements. -Fonde la validité de toutes les autres normes du système. Les normesconstitutionnelles n’ont pas de normes supérieures. Le juriste met en relation des normes supérieures avec des normes inférieures. Ils les relient entre elles en mettant en relief leur caractère systémique. Les juristes se réfèrent aux normes orales ou politiques pour expliquer les normes constitutionnelles. Évaluation des normes? Les juristes, plus particulièrement les constitutionnalistes,...
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