UNIVERSITE DU CENTRE

INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE

FISCALITE
NOTES DE COURS
Volume 1

PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT
2ème année Études comptables et fiscales

Enseignant
Dr Jalel BERREBEH

Année Universitaire 1998-1999

Notes de cours de Fiscalité

Jalel Berrebeh

ISG de Sousse

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Plan de la première partie
CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT
I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT
A. Débat sur la légitimité de l’impôt
B. Les arguments en faveur de la légitimation de l’impôt
II. COMMENT REPARTIR L’IMPOT : LA REPARTITION DE L’IMPOT
A. La répartition de l’impôt selon les capacités contributives
B. La répartition de l’impôt selon le bénéfice reçu
III. DEBAT SUR LE ROLE DE L’IMPOT
A. La courbe fiscale d’Ibn Khaldoun
B. l’Etat gendarme et la thèse de la fiscalité neutre
C. l’Etat providence et la thèse de la fiscalité interventionniste
D. La thèse de la bureaucratie de J. Buchanan

CHAPITRE II. ELEMENTS DE LA THEORIE MODERNE DE L’IMPOT
I.

LA NOTION D’IMPOT

A. Définition et caractéristiques de l’impôt
B. L’impôt et les autres prélèvements
II. LES FONCTIONS MODERNES DE L’IMPOT
A. Les fonctions de rendement financier, d’efficacité économique et d’équité sociale
C. La conciliation entre les différents objectifs de l’impôt
III. LES PRINCIPES D’IMPOSITION
A. Le principe de l’équité
B. Le principe de la certitude
C. Le principe de la simplicité et de la convenance
D. L’économie fiscale

CHAPITRE III. ELEMENTS DE TECHNIQUE FISCALE
I. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’IMPOT
A. La matière imposable
B. La personne imposable
C. Le fait générateur
II. LES OPERATIONS FISCALES
A. L’assiette de l’impôt
B. La liquidation de l’impôt
C. Le recouvrement de l’impôt
III. LA CLASSIFICATION DES IMPOTS
A. Classification des impôts d’après les modes d’assiette, de liquidation et de recouvrement
B. Classification des impôts en impôts directs et en impôts indirects

CHAPITRE IV. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’IMPOT
I. LES SOURCES DE DROIT FISCAL
A. Les sources