Cours d'histoire du droit des institutions assas licence 1

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Cours d ‘Histoire du droit des institutions.

Cours cherchant à elucider la construction de l’etat français. On etudiera certains aspects de constructions politiques de l’etat français. L’objet du cours est la naisance institutionnelle de l’etat français; il faudra néanmoins etudier les institutions judiciaires mais aussi aministratives.

Introduction:

Etat est un mot qui n’apparaitqu’au début du 16eme siècle, c’est à dire à l’époque des royaumes nationnaux où les grands royaumes européens se construisent et deviennent petit à petit independant du pouvoir de l’eglise.
La notion d’etat provient de 2 grands concepts, l’un romain et l’autre grec:

* les grecs ont dégagés la notion de politeia, il s’agit d’une organisation politique ou les grecs distinguaient la monarchie dela democratie, de l’aristocratie.
* Les romains parlent de res publica, ce qui se traduit plus par chose publique. Il designent ici l’organisation politique de l’entité qu’est rome depuis sa création. Il existe un Etat romain permanent, independamment des titulaires du pouvoir.

On est convaincu que la république française existe independamment du president de la republique, c’est cettenotion que les grecs et romains cherchaient à mettre en avant.

On ne peut pas parler de royaume de france en tant que tel qu’à partir du 9eme siecle lorsque les descendants de Charlemagne séparent les terres de ce dernier en 3 royames par le traité de Verdun (843) dont l’un est le royaume de Francie Occidentale. C’est ce royaume qui est l’ancêtre direct de la monarchie française mais aussi duterritoire français.
Auparavant, on designait le teritoire français future par le terme Gaule. D’ou le terme gallicanisme par exemple.

Plan du cours:

I. Les origines des institutions françaises (1er au 10eme siècle)
II. La construction de l’unité étatique française (10eme à 15 eme sicle)
III. Les institutions de la france moderne (16eme au 18eme siècle)

Rappel:

En général, onconsidère que l’antiquité en occident se termine par la chute de l’empire romain d’occident en 476 après JC avec les invasions des peuples germaniques.
En orient, il y a toujours un empire romain puisque celui ci est scindé en 2 parties avec l’empire romain d’Orient qui se maintiendra jusqu’au milieu du 15eme siècle ou les turques prennent constantinople.

Le Moyen-Age est une periodeextrêment longue et diverse, on dit qu’elle s’etend de la fin 5eme au milieu 15eme siècle. Il se termine selon les historiens à la victoire de la France dans la guerre de 100 ans.

En Europe, cette reference à la fin du Moyen-Age se fait par la prise de constatinople en 1453.

Viens ensuite la periode de la france dites moderne qui concerne les 16-17-18eme siècles suivi du changement brutal qu’estla Révolution française commençant en 1789 et durant 10 ans.


References bibliographiques:

* Manuel de harouel et bournazel: “Histoire des Institutions de l’époque francque à la Révolution” PUF edition de 2006
* Manuel de albert rigaudière: Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, edition de 2008
* Timbal castaldo mausen “Histoire des institutionspubliques et des faits sociaux” 2009



Partie 1: les origines des institutions françaises (1er au 10eme siecle)

Au sens technique et géographique du terme, on ne peut parler que de France qu’au 9eme siecle avec le royaume de francie occidentale emanant du traité de verdun, ce Royaume de francie occidentale ne part pas non plus de rien car il est l’heritier des gaules puisque pour la periodejusqu’au 9eme siècle, on designait le territoire equivalent par le terme de Gaule.
Dans cette gaule, il y a eu plusieurs experiences politiques et religieuses qui vont fonder les racines du futur royaume de francie occidentale.
Il puise ses racines dans une triple tradition:
* la tradition romaine dans la mesure ou la gaule a été une province romaine
* la tradition chretienne car...
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