Cours d'histoire du droit et des institutions

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  • Publié le : 4 avril 2013
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Section II – La difficile naissance de l’idée républicaine (1792-1799)
Le roi est immédiatement suspendu le 10 aout 1792 et va être conduit dans la prison du Temple jusqu’à la fin de sa vie. Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assembléelégislative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne, qui se compose de plus de 180 personnes. Les personnalités qui sont en train de prendre le pouvoir à Parissont beaucoup plus modestes (sans culotte) que ceux qui avaient pris le pouvoir au début de la Révolution.
La Législative se vide de ses députés, un certain nombre mettent fin à leur carrière politique et les autres sont rentrés préparer les élections municipales. Le roi est enfermé au Temple, il ne reste plus que ses ministres qui sont majoritairement des girondins. Une personnalité fait sonentrée au ministère de la justice : Danton, membre du parti des cordeliers qui essaie de faire la jonction entre le club des jacobins, les sans culotte et l’Assemblée législative.
On se divise à l’intérieur mais il y a aussi cette incertitude liée à la réaction des monarchies européennes face à la suspension du roi. Pour protéger la France, la législative sous la pression de la commune de Paris vavoter des mesures policières (pré-Terreur) assez radicales. Dès le 11 aout, les municipalités sont autorisées à mener des enquêtes de police et à procéder à l’arrestation de personnes qui sont désignés sous le terme de « suspect ». Manifestement, c’est une atteinte portée à la DDHC qui affirmait comme un droit des citoyens que l’on respecte la présomption d’innocence. Or les suspects ne sont pasarrêtés pour des faits avérés mais parce qu'ils sont susceptibles d’actions contre-révolutionnaires. Les suspects arrêtés sont d’anciens membres du clergé donc en vertu de leurs croyances ; en vertu de leur origine familiale (anciens nobles) ; pour leur profession (journalistes modérés) ; des personnes issues du club des feuillants… Tous ceux qu’on suspecte de s’en prendre à la Révolution. Au 10 aout1792, la Constitution de 1791 est tombée mais la DDHC aussi, ce n’est plus un texte de référence.
On veut des preuves de fidélité à la Révolution, on ordonne la prestation de serments de fidélité à la Révolution. Les premiers à y être soumis sont les fonctionnaires, tous ceux qui refusent sont immédiatement considérés comme suspects. Les 48 sections parisiennes reçoivent le droit de créer descomités de surveillance qui sont aussi dotés de missions de police : ils ont le droit de faire des visites domiciliaires, près de 500 personnes sont arrêtées à Paris. En quelques semaines, les prisons vont se remplir aussi bien à Paris que dans les autres grandes villes. Pour essayer de contenir ce phénomène, la Législative vote un décret le 17 aout 1792 qui porte sur la création d’un tribunalrévolutionnaire dont la vocation sera de juger ces suspects. Les membres seront élus par les sections parisiennes.
Début septembre, les frontières ont été franchies par armées autrichiennes et la ville de Verdun est assiégée et tout le monde se dit que si Verdun craque, Paris est en danger, ce qui va créer un vent de panique. On se dit que si l’armée autrichienne a réussi à franchir les frontièresc’est parce que l’armée a été trahie. Finalement, les parisiens cherchent des responsables, du 2 au 6 septembre 1792 les prisons vont être prises d’assaut et il va y avoir une espèce de massacre des prisonniers, quels qu’ils soient. Près de 1300 prisonniers sont jugés très sommairement et exécutés.
La question qui se pose pour les autorités en place c’est de savoir comment on va recevoir cet...