Cours d'histoire dur droit l1:s1

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HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789



Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5)

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Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 RomualdSzramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public et des faits sociaux Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789

Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789

Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état,un roi ou un empereur est désigné par l'hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans, sachant que le fondateur de cette dynastie Hugues Capet avait régné à partir de 987. La monarchie constitua le mode constant de gouvernement de la France jusqu'en 1792. Il faut savoir que la monarchie française de 1789 était une monarchie dite absolue de droitdivin, au caractère également sacré et paternel. Paragraphe 1. La monarchie absolue de droit divin La monarchie absolue de droit divin ne doit pas être confondue avec un régime tyrannique car de nombreuses limites étaient imposées en pratique au roi de France. A- La théorie monarchique



Le caractère pur ou absolu de la monarchie

La théorie de la monarchie absolue = monarchie pure fut dégagéeen France à partie des idées d'un juriste du 16e siècle, Jean Bodin. En 1576, Jean Bodin avait publié une œuvre majeure : 6 livres de la République, il proposa une définition générale de la souveraineté, sachant que pour Bodin la souveraineté se définit comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est perpétuelle en ce sens qu'elle ne disparaît pas à la mort du chef de l'état, elle se transmetde manière continu à son successeur. Elle est absolue en ce sens que le pouvoir souverain n'a pas de restriction, il s'agit d'un pouvoir sans

limite qui s'impose à tous. Partant de cette définition une théorie du pouvoir royal a été dégagée, on en tire deux caractères de l'autorité suprême du souverain : l'autorité du roi se veut une et impartageable en France. L'autorité du roi se veut unedans ce sens que le roi détient entre ses mains tous les pouvoirs, il n'y a pas de séparation des pouvoirs mais au contraire, une concentration des pouvoirs. Le pouvoir absolu est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut que le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Louis 14 avait écrit dans ses mémoires « Toute puissance, toute autorité réside dans la main du roi ». Il considère qu'aucunattribut de la souveraineté ne lui vient à manquer: selon une expression de Jean Bodin, la principale marque de la souveraineté est le pouvoir législatif. A cette époque, l'opinion commune était convaincue de la supériorité de la fonction législative. Le pouvoir législatif était l'expression de la puissance suprême dont tous les autres pouvoirs découle. Au delà du pouvoir législatif, le roidisposait donc de tous les pouvoirs comme le pouvoir de justice, le pouvoir militaire, le pouvoir fiscal ou encore le pouvoir de battre monnaie (le pouvoir de fabriquer et de mettre en circulation la monnaie). L'autorité n'était pas simplement une, elle était aussi impartageable En ce sens que en théorie le roi de France gouverne seul, il ne partage son autorité avec personne et avec aucun organe. Il ya en dehors de lui que des organes consultatifs. Le roi est habilité à décider en dernier ressort dans tous les domaines. Sa décision s'impose à tous. En réalité, le roi est assisté par de nombreux agents, tous n'exercent leurs pouvoirs en droit que par délégation. En ce sens que la justice est rendue au nom du roi. « C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » - Louis 15...
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