Institution administrative et juridictionnelle

La notion d’institution : ensemble de personne chargé de remplir une mission.

Une personne morale s’oppose a une personne physique

Les institutions se divise en 2 cat sur le plan juridique : * Privée : activité de droit privé (ouverte a tous les citoyens) elles sont soumises au régime de droits communs * Public : soumise a un régime dérogatoire de droit public, imposé, se divise en 3 cat : -institution juridictionnelle
-institution administrative (gérer la France en fonction des institutions politiques) -Institution juridictionnelle (rendre la justice, tranchés les litiges par application des règles de droit)

Institution administrative

Il s’agit d’institution public de gérer la France, de faire en sorte que les décisions prisent par le pouvoir public soit appliquer.
L’état a pour fonction d’élaborer des lois qui vont définir les droits et devoirs des citoyens mais également les sienne aussi.
La fonction exécutive permet de mettre en œuvre la politique de l’Etat.
La fonction juridictionnelle tranche les litiges en appliquant la loi. De la découle 3types d’organes avec séparation des pouvoirs de John Lock traduit en français par Montesquieu.
Théorie de séparation des pouvoirs pour assurer les libertés. « Le pouvoir arrête le pouvoir ». Pouvoir législatif (sénat assemblée), exécutifs (gouvernements) juridictionnelle (tribunaux).
Les pouvoirs peuvent être séparés de façon plus ou moins rigoureuses (régime parlementaire souple et régime présidentiel stricte).

*Le pouvoir exécutif n pas un pouvoir subordonné. On désigne en réalité 2 fonctions, il est chargé d’exécuter les lois mais il existe le pouvoir gouvernemental qui est la deuxième fonction et qui montre que le gouvernement n’est bien sur pas un pouvoir subordonné.

Le pouvoir exécutif est donc coupé en 2 :
-Fonction administrative