INSTITUTIONS ETATIQUES

Lecoin 1 : la notion internationale de l’Etat

Chapitre 1 : la régulation de l’existence internationale de l’Etat

Section 1 : l’entrée des Etats dans la scène internationale § 1 : les mouvements d’émancipation A/ Le droit à l’indépendance
1. la valeur juridique du principe
2. les bénéficiaires
3. les modalités d’exercice
B/ Refus d’un droit de sécession
1. droit de sécession condamné
a) refus catégorique de droit de sécession, comme droit reconnu par le droit international
b) la position en retrait des Nations Unies
2. droit à l’autodétermination interne

§ 2 : la reconnaissance et les applications touchants les Etats A/ la reconnaissance d’un nouvel Etat
1. la reconnaissance d’un mouvement de libération national
a) reconnaissance de la Nation
b) reconnaissance des mouvements de libération nationaux
2. reconnaissance de l’Etat
a) absence d’un droit à la reconnaissance
b) les effets de la reconnaissance
c) le caractère discrétionnaire de la reconnaissance
d) obligation de reconnaissance
B/ les reconnaissances liées à la vie interne des Etats
1. reconnaissance de gouvernement
a) la pratique de la reconnaissance
b) les modalités de la reconnaissance d’un gouvernement
2. reconnaissance d’insurger ou de belligérance

Section 2 : le lien de nationalité § 1 : le lien de nationalité, aspect de la compétence personnelle des Etats A/ La fixation du régime de nationalité
1. la nationalité des personnes physiques
2. la nationalité des sociétés
3. la nationalité des engins
B/ la compétence personnelle de l’Etat à l’égard de ses ressortissants étrangers
1. la compétence normative
2. la compétence opérationnelle

§ 2 : le lien de nationalité et de protection diplomatique A/ la protection diplomatique
1. l’analyse juridique, les mécanismes
a) personne physique ou morale
b) un dommage direct
c) effet novateur de la protection diplomatique
2. les conditions pour la demande de protection diplomatique