Cours d'institution internationnale

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INSTITUTIONS ETATIQUES

Lecoin 1 : la notion internationale de l’Etat

Chapitre 1 : la régulation de l’existence internationale de l’Etat

Section 1 : l’entrée des Etats dans la scène internationale
§ 1 : les mouvements d’émancipation
A/ Le droit à l’indépendance
1. la valeur juridique du principe
2. les bénéficiaires
3. les modalités d’exercice
B/ Refus d’un droit de sécession1. droit de sécession condamné
a) refus catégorique de droit de sécession, comme droit reconnu par le droit international
b) la position en retrait des Nations Unies
2. droit à l’autodétermination interne

§ 2 : la reconnaissance et les applications touchants les Etats
A/ la reconnaissance d’un nouvel Etat
1. la reconnaissance d’un mouvement de libération national
a) reconnaissance de laNation
b) reconnaissance des mouvements de libération nationaux
2. reconnaissance de l’Etat
a) absence d’un droit à la reconnaissance
b) les effets de la reconnaissance
c) le caractère discrétionnaire de la reconnaissance
d) obligation de reconnaissance
B/ les reconnaissances liées à la vie interne des Etats
1. reconnaissance de gouvernement
a) la pratique de la reconnaissance
b) lesmodalités de la reconnaissance d’un gouvernement
2. reconnaissance d’insurger ou de belligérance

Section 2 : le lien de nationalité
§ 1 : le lien de nationalité, aspect de la compétence personnelle des Etats
A/ La fixation du régime de nationalité
1. la nationalité des personnes physiques
2. la nationalité des sociétés
3. la nationalité des engins
B/ la compétence personnelle de l’Etat àl’égard de ses ressortissants étrangers
1. la compétence normative
2. la compétence opérationnelle

§ 2 : le lien de nationalité et de protection diplomatique
A/ la protection diplomatique
1. l’analyse juridique, les mécanismes
a) personne physique ou morale
b) un dommage direct
c) effet novateur de la protection diplomatique
2. les conditions pour la demande de protection diplomatique3. la liberté des Etats dans l’exercice de la protection diplomatique
B/ la responsabilité internationale des Etats
1. fondement de la responsabilité
a) fondement général
b) fondement conventionnel
2. les conditions d’engagement de la responsabilité
a) lien de causalité
b) atteinte à un droit juridiquement protégé
c) causes exonératoires faisait disparaître le fait illicite
3. laréparation du préjudice
a) préjudice réparable
b) les formes de la réparation

Chapitre 2 : les prétentions étatiques relatives au territoire

Section 1 : les prétentions relatives au titre territorial
§ 1 : les espaces rattachés aux Etats
A/ les espaces anciennement rattachés aux Etats
1. les délimitations des frontières terrestres
a) les instruments techniques de la délimitation desfrontières
b) les règles limitant la liberté des Etats
2. les espaces maritimes
a) les eaux intérieures
b) la mer territoriale
B/ les expansions récentes des zones de compétences des Etats
1. les espaces aériens
2. les espaces maritimes
a) le plateau continental
b) one économique et exclusive
§ 2 : les modes d’acquisition du territoire
A/ l’acquisition des territoires sauvages
1. la règle del’occupation effective
2. la théorie de la contiguïté géographique
B/ l’acquisition d’un territoire étatique
1. procédé conventionnel
a) la cession d’un territoire avec transfert de souveraineté
b) la fusion
2. procédé non conventionnel
a) la décision unilatérale
b) la conquête
c) la prescription acquisitive

Section 2 : les prétentions relatives au contenu de la souveraineté
§ 1 :l’exercice modelé de la souveraineté territoriale
A/ les compétences majeures
1. le caractère absolu de la compétence territoriale
a) les principes
b) l’atténuation en matière de fleuves internationaux et de protection de l’environnement
2. compétence exclusive
B/ les compétences étatiques mineures exercées hors du territoire
1. les compétences exercées sans partage
a) la cession...
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