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Cours d'institutions européennes thème 1, 1ère année lincence droit sem 2

6774 mots 28 pages
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I /
Elle peut avoir deux sens, au sens restreint, il s’agit des institutions de l’UE, on parle aussi des institutions communautaires. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe au sens large et elles sont diverses.
A coté des institutions de l’UE, il y a en particulier les institutions que relèvent du Conseil de l’Europe.

A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe :

1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe :

Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu.
Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg.

2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe :

On peut distinguer 4 grands objectifs :
- Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste, et la prééminence du droit.
- Favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.
- Rechercher des solutions communes aux problèmes de sociétés : la discrimination envers les minorités, la xénophobie, le terrorisme, le trafic des êtres humain, le crime organisé, mais aussi les problèmes de bioéthiques…
- Développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques constitutionnelles et législatives.
La protection des droits fondamentaux constitue l’aspect le plus marquant des activités du Conseil de l’Europe, mais c’est loin d’être la seule. Il œuvre aussi pour la coopération juridique, économique et sociale, pour la coopération dans d’autres domaines.

3 / Fonctionnement du Conseil de l’Europe :

Il comprend un comité des ministres qui est l’organe de décision de l’organisation, il est composé des 47 ministres des affaires étrangères ou de leurs délégués ayant rang

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