Cours d'institutions juridictionnelles

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée (ex: achat de la baguette de pain).
Majoritairement, les recours aux juges servent à mettre les lois en application, la saisiedu juge venant d'un conflit. Son rôle est ici essentiel, il doit en effet appliquer la loi dans toute son abstraction à un cas concret.
Comment s’applique la règle du droit?

I)L'histoire et les évolutions des institutions juridictionnelles
La constitution, la création et l'évolution des institutions juridictionnelles est due aux situations politiques. "Selon la conception libérale,démocratique ou autoritaire d'un régime, le recrutement des juges change, leur statut n'est pas le même, les pouvoirs dont ils disposent sont différents et l'organisation des professions judiciaires n'est pas identique."
La politique a deux leviers: l'organisation des professions et le recrutement des juges.
A) La période révolutionnaire
Un des acquis essentiels de la Révolution est la modification totaledu système judiciaire, qui s'avérait nécessaire. Durant l'Ancien Régime, le Tiers État n'avait pas les avantages de la noblesse et du clergé. L'équité était alors absente des parlements, la justice était payante mais les nobles encouraient de plus des peines réduites.
Les lois des 14 et 16 août 1790 posent les bases de la justice contemporaine avec les principes d'égalité devant la justice, degratuité de la justice, du double degré de juridiction et de séparation des pouvoirs. Ces principes, qui sont dorénavant la base de notre justice, ont créé un nouvel ordre judiciaire, basé autour du juge de paix.
La Révolution mena aussi le système d'élection des juges. Quelques juridictions survécurent à la Révolution car ils étaient de systèmes consulaires (des magistrats étaient élus). Enparallèle, le recours à l'arbitrage est mis en avant , c'est-à-dire le choix par les parties elles-mêmes de leur juge ou magistrat.
La Cour de Cassation:Son rôle est d'unifier l'interprétation d'une loi lorsque celle ci est sujette à interprétations divergentes, cette harmonisation du droit pour toutes les juridictions judiciaires est essentielle pour garantir l'égalité des décisions de justice
B)Lapériode Napoléonienne et post-Napoléonienne
Durant le Consulat est institué le Conseil d’État qui va régler les contentieux entre l’État et une personne privée ; les magistrats des tribunaux de grande instance sont désormais nommés et non plus élus ; la séparation des pouvoirs et le recrutement des juges sont de moins en moins démocratiques.
En 1804 est créé le Code Civil. En 1810, par un décretimpérial, est mise en place une carte judiciaire: un tribunal par arrondissement, des Cours d'Appel qui regroupent plusieurs départements et une seule Cour de Cassation se trouvant à Paris. Des juridictions nouvelles vont être crées ainsi que d'autres tribunaux. Le Code d'Instruction Criminelle du 16 novembre 1808 durera jusqu'à la Seconde Guerre Mondiale.
D'importantes réformes arrivent aprèsla guerre mais c'est surtout l'avènement de la Vième République qui va les implanter en profondeur. La Constitution comprend le Titre 8 relatif à l'autorité judiciaire : l'organisation et le statut des juges doivent être posés constitutionnellement, l'indépendance de la justice sera réaffirmée avec la C° de 1958. Les Magistrats du Ministère Public, Magistrature debout ou Parquet, sont desprocureurs très hiérarchisés entre eux et qui sont sous l'autorité du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux. Les Magistrats du Siège, eux, sont les juges qui décident des sanctions et sont indépendants du pouvoir politique.
En 1958 est créée l’École Nationale de la Magistrature.
Il y a en France un conflit d'intérêt entre les juridictions nationales et les juridictions supra-nationales (Cour...
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