Cours d'institutions politiques

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Institutions politiques et administratives

Le statut du PDR
2002 durée du mandat passe de 7 à 5 ans : pour faire coïncider le mandat du PDR avec celui des députés, sinon risque de cohabitation. Elu pour 5 ans au suffrage universel direct
Juillet 2008 Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs

Cessation du mandat du PDR
L’échéance du terme
Démission (Charles de Gaulle)Non réélection du président
Maladie entrainant le décès
L’empêchement  (Paul Deschanel) Pouvoir discrétionnaire du Conseil Constitutionnel, saisi par le gouvernement.
Le poste ne peut pas rester vacant. Une nouvelle procédure électorale doit être organisée dans les 20 à 35 jours.

Qui va assurer l’intérim ?
C’est le président lui-même en place qui assure l’intérim jusqu’à ce que leprochain président prenne ses fonctions.
En cas de décès, démission ou empêchement : Le président du Sénat assure la continuité présidentielle, jusqu’à temps que les élections soient mises en place (Voir Alain Poher).

Quel est le statut du président par intérim ?
Mandat limité à 35 jours. Ne procède pas du suffrage universel : l’intérim est une volonté de la constitution.
Ne peut consulter lepeuple par voie référendaire Risque de référendum plébiscitaire.
Ne peut dissoudre l’Assemblée Nationale.
Par contre, il a le droit d’utiliser le pouvoir nucléaire. C’est un pouvoir qu’il détient d’un simple décret.

Il a le devoir de promulguer les lois. Droit de demander une seconde lecture de la loi et de recourir à l’article 16 de la constitution. (Pouvoir exceptionnel en cas de crise)Si le président du Sénat n’est pas apte à l’intérim, c’est le gouvernement qui prend le rôle d’instance collégiale à la tête de l’Etat.

Le président intérimaire a donc un statut encadré pour ne pas avoir la tentation de garder tous les pouvoirs, mais il a presque toutes les prérogatives d’un président élu démocratiquement.

La suppléance
Elle vise à remplacer le PDR de façon provisoireSi le PDR est provisoirement malade, par un acte solennel, il demande au Premier Ministre de gouverner à sa place, et de présider le conseil des ministres. Il n’a le pouvoir de ne parler que d’un ordre précis. C’est le PDR qui définit l’ordre du jour.
Si le PDR est en voyage, il remet les clés de Matignon au Premier Ministre afin qu’il préside le Conseil des Ministres tous les mercredi.

Laresponsabilité pénale du PDR
Le PDR est déclaré pénalement irresponsable pendant toute la durée de son mandat. Il bénéficie d’une immunité sauf en cas de crime de sang, de haute trahison, et de crime contre l’humanité. A la fin de ses mandats, il redevient un citoyen comme les autres, sauf que tous les anciens PDR deviennent obligatoirement des membres de droit au Conseil Constitutionnel. (Chirac :Congé de mandat).

Les attributions du président de la république

Attributions traditionnelles
* Compétences politiques 
* nomme le Premier Ministre, qui appartient à la majorité de l’Assemblée Nationale.
* Préside le conseil des ministres.
* Peut demander une nouvelle délibération de la loi.
* Constate l’ouverture et la clôture des sessions extraordinaires duParlement.

* Compétences exécutives
* Promulgue les lois. A l’obligation de les promulguer dans les quinze jours suivant l’adoption définitive de la loi par le Parlement. Acte solennel.
* Nomme les pouvoirs civils et militaires (c’est-à-dire les hauts fonctionnaires).

* Compétences diplomatiques et militaires
* Négocie et ratifie les traités internationaux
* C’est le chef desarmées
* Préside le conseil supérieur de la défense nationale. C’est à lui que revient la décision d’utiliser la bombe nucléaire.

* Compétences constitutionnelles
* Est garant de la constitution. De ce fait, il doit veiller à ce que nul ne la dénature. Il a aussi l’initiative de sa révision. Il peut la faire réviser soit par référendum, soit en réunissant le gouvernement au Congrès....
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