Institutions politiques et administratives

Le statut du PDR
2002 durée du mandat passe de 7 à 5 ans : pour faire coïncider le mandat du PDR avec celui des députés, sinon risque de cohabitation. Elu pour 5 ans au suffrage universel direct
Juillet 2008 Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs

Cessation du mandat du PDR L’échéance du terme Démission (Charles de Gaulle) Non réélection du président Maladie entrainant le décès L’empêchement (Paul Deschanel) Pouvoir discrétionnaire du Conseil Constitutionnel, saisi par le gouvernement.
Le poste ne peut pas rester vacant. Une nouvelle procédure électorale doit être organisée dans les 20 à 35 jours.

Qui va assurer l’intérim ?
C’est le président lui-même en place qui assure l’intérim jusqu’à ce que le prochain président prenne ses fonctions.
En cas de décès, démission ou empêchement : Le président du Sénat assure la continuité présidentielle, jusqu’à temps que les élections soient mises en place (Voir Alain Poher).

Quel est le statut du président par intérim ? Mandat limité à 35 jours. Ne procède pas du suffrage universel : l’intérim est une volonté de la constitution. Ne peut consulter le peuple par voie référendaire Risque de référendum plébiscitaire. Ne peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Par contre, il a le droit d’utiliser le pouvoir nucléaire. C’est un pouvoir qu’il détient d’un simple décret.

Il a le devoir de promulguer les lois. Droit de demander une seconde lecture de la loi et de recourir à l’article 16 de la constitution. (Pouvoir exceptionnel en cas de crise)

Si le président du Sénat n’est pas apte à l’intérim, c’est le gouvernement qui prend le rôle d’instance collégiale à la tête de l’Etat.

Le président intérimaire a donc un statut encadré pour ne pas avoir la tentation de garder tous les pouvoirs, mais il a presque toutes les prérogatives d’un président élu démocratiquement.

La suppléance
Elle vise à remplacer le PDR de façon provisoire