d'instrumeny Instruments financiers.
Droit au code du commerce. Consulter legifrance.gouv.fr (possibilité des photocopies)
Plan Général :
Partie I : Les instruments de crédits et de paiement.
Partie II : le compte en banque.
Partie III : les opérations de crédits.

Partie I : les instruments de crédit et de paiement.

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Titre 1 : Les instruments de crédit.

Ce sont des instruments qui vont être utilisés entre la banque et son client. Ces instruments ne sont absolument pas utilisés par un client en particulier. Ces instruments sont ce que l’on appelle des instruments de mobilisation d’une créance commerciale. Le professionnel va souvent avoir besoin de mobiliser donc une créance commerciale pour son client.
Créancier ----- créance commerciale du créancier sur son - acheteur (débiteur, celui qui doit de l’argent)
On a plusieurs moments : le contrat entre les deux, le moment de la livraison qui est en général repoussé de quelque jour et donc le moment du paiement peut être repousser de quelque jours (livraison ou par exemple à 30j).
Mettons créance de 2000€ (créance dans le patrimoine du créancier) si livraison à 30j et paiement à 30j créance dans son patrimoine mais ne sera donc payée par le débiteur à 30j. Donc aujourd‘hui ma créance est immobilisée puisqu’elle n’a pas encore était payée. Hors le créancier en a besoin aujourd’hui => il veut que sa créance immobilisée soit mobilisée pour s’en servir immédiatement. Comment va-t-il faire ? Le créancier va aller voir sa banque pour réclamer sa créance à l’aide d’une « avance » de fonds => la banque va donc mobiliser la créance et réclamera les fonds ensuite auprès du débiteur en question. Il est évident qu’une banque qui prête de l’argent se fait rémunérée.
L’idée est qu’il faut un instrument qui me permette de demander à sa banque de lui avancer de l’argent pour qu’ensuite cette dernière se fasse rembourser par le débiteur en question. = des