INTRODUCTION AU DROIT CIVIL 1

INTRODUCTION

- Grands principes et mécanismes fondamentaux qui gouvernent le droit
- Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société.
- Grandes règles qui régissent le droit civil (= droit qui rallie les intérêts privés).
- Le droit est un domaine très technique régi par des règles de droit.

Section 1 : la notion de règle de droit

I) Caractères généraux de la règle de droit

Art 1382 : celui qui a commis une faute doit la réparer. Celui qui a conclu un contrat doit l’exécuter.
Mais l’homme doit se soumettre à d’autres règles comme les règles de savoir-vivre, religieuses…

A) Le caractère général

Cette règle s’applique à chacun d’entre nous donc elle est générale et impersonnelle.
Cependant, les règles qui gouvernent la morale et la religion ont un caractère général et abstrait. Ces caractères ne permettent pas de les distinguer.
La règle de droit n’est pas absolue et le caractère est relatif car : - la règle de droit ne s’applique qu’à une situation définie, à des situations précises ; sinon elle serait vidée de son contenu. Elle revêt d’un caractère général dans le cadre des situations déterminées. - la règle de droit n’a vocation de s’appliquer qu’à une catégorie de personnes. Mais même limitée, elle conserve son caractère général car elle a vocation de s’appliquer à toutes personnes de la catégorie considérée ( la personne est soumise aux règles de cette catégorie.

B) Le caractère social

Le droit a vocation à organiser la société et la relation entre les individus qui la composent.
La morale et la religion vise l’individu. La morale a pour objectif la perfection de l’individu alors que la religion représente le statut de l’individu.
Prescription extinctive :
Mariage = sacrement donc exclusion de prononcer un divorce ce qui est différent d’une séparation.
Ainsi, la finalité sociale de la règle de droit