Cours d'intro au droit

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SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE. QU’EST CE QUE LE
DROIT?

Chapitre 1. Eléments de définition
Section 1. Un ensemble de règles juridiques?
§ 1. Règle de droit, règle de conduite ou modèle de référence
§ 2. La règle de droit, règle de régulation sociale
§ 3. Les caractéristiques de la règle de droit
A. La règle de droit est générale
B. Le critère de la règle de droit : la sanction?
Section 2.Un ordre juridique
§ 1. La notion d’ordre juridique
§2. Les différents ordres juridiques
A. Les ordres étatiques : les grands systèmes de droit contemporain
B. L’ordre international
C. L’ordre européen

Chapitre 2. L’évolution du droit en France
Section 1. Le droit avant la révolution :
l’Ancien droit
§ 1. La diversité des sources
§ 2. Les grands principes de l’Ancien droit
Section 2.Le droit après la révolution
§ 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la
Révolution
A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi
B. La primauté de l’individu
§ 2. Les codifications napoléoniennes
A. L’élaboration du code civil
B. L’esprit du code
C. Les autres codes napoléoniens
Section 3. L’évolution depuis la codification
§ 1. L’esprit des réformes
§ 2. La diversificationdes branches du droit et le développement de législations spécialisées
A. Le droit national
1. La distinction droit public, droit privé
2. Les branches rattachées au droit public
3. Les branches rattachées au droit privé
4. Les disciplines mixtes
B. Le droit international
1. Le droit international public
2. Le droit international privé
3. Le droit de l’Union européenne
§3. Une évolutionde la conception de la loi:
l’inflation législative et règlementaire
§4. Le nouvel essor de la codification et la volonté de simplification du droit

DEUXIEME PARTIE : L’ORGANISATION DE LA
JUSTICE

Chapitre 1. Les principes gouvernant le
fonctionnement de la justice
Section 1. La place de la justice dans
l’organisation générale de l’Etat
§ 1. La justice : une fonction de l’Etat
A. Lajustice et le pouvoir législatif
B. La justice et le pouvoir exécutif
§ 2. La justice : un monopole de l’Etat
A. Le principe
B. Les exceptions
Section 2. Les principes de fonctionnement de la justice
§ 1. La permanence et la diligence
§ 2. La gratuité
A. Le coût du procès
B. Les procédés permettant de limiter le coût du procès
§ 3. L’égalité
§ 4. La publicité
§ 5. L’impartialité
§ 6.La responsabilité

Chapitre 2. Les principes gouvernant le
fonctionnement des juridictions
Section 1. L’organisation des juridictions
§ 1. La spécialisation des juridictions
A. La distinction entre l’ordre administratif et
l’ordre judiciaire
1. Le principe
2. Les exceptions : les juridictions françaises
n’appartenant à aucun ordre
B. La distinction dans l’ordre judiciaire desjuridictions civiles et pénales
§ 2. La hiérarchie
A. Le principe du double degré de juridiction, la distinction entre juge de premier degré et du
second degré
B. La mission d’interprétation uniforme de la loi confiée aux juridictions suprêmes ou la distinction entre juges du fond et juge du droit
Section 2. Les principes de compétence
§ 1. La compétence d’attribution (ou compétence matérielle oucompétence ratione materiae)
§ 2. La compétence territoriale (ou ratione loci)
Section 3. Les principes de composition
§ 1. Collégialité ou juge unique
§ 2. Juges de carrière ou juges occasionnels
§ 3. La répartition des fonctions entre magistrats
Chapitre 3. Les Juridictions
Section 1. Les juridictions de l’ordre judiciaire
Sous-Section 1. Les juridictions du premier
degré (ou de premièreinstance)
§ 1. Les juridictions civiles de premier degré
A. La juridiction civile de droit commun : le
Tribunal de Grande Instance
B. Les juridictions d’exception
1 .Le Tribunal d’instance
2 .Les juges de proximité
3. Les tribunaux de commerce ou les juridictions consulaires
4. Les conseils de prud’hommes
5. Les tribunaux paritaires des baux ruraux
6. Les juridictions de sécurité...
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