Cours d'introduction au droit civil

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Introduction au droit civil

En quoi consistent les études de droit ?

Les Romains : le droit est l’art du juste et du bon = « jus est ars boni et aequi »
Aujourd’hui, le droit est communément appelé une science molle par opposition aux sciences dures. C’est aussi une science humaine dont l’objet est l’homme en tant qu’être social. Il faut qu’il y ait de société pour qu’il y ait du droit. Ilne peut y avoir de société sans droit.
Définition du droit : la science du droit est défini comme la connaissance approfondi et méthodique du droit englobant non seulement celle de ces règles mais la maitrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique, c’est-à-dire le raisonnement juridique, la qualification et l’interprétation. C’est également le savoir pratique qui gouvernel’application du droit comme par exemple l’apprentissage de l’élaboration d’un texte ou de la rédaction d’actes.
Il existe des règles concernant le droit et son vocabulaire. Après on s’en sert et cela permet de résoudre des cas pratiques. Comme toute science le droit à son jargon. Le maitriser est difficile car ce langage présente certaine particularité :
Le langage juridique est conservateur et ilémaillé de nombreuses citations latines ou de mots de l’ancien droit. Certaines expressions peuvent sembler désuètes.
C’est un langage technique. Cela se manifeste par l’usage de mots savants destinés à désigner des situations juridiques pour lesquelles la langue usuelle n’a pas de mots. Ex : synallagmatique, contrat dans lequel chacune des parties a des obligations réciproques. Ce langage technique setraduit également par une rigueur du langage. Chaque mot a un sens bien précis. Ex : décision de justice : il s’agit d’un arrêt pour le tribunal d’instance ou cour de cassation et d’un jugement pour le juge. Il y a aussi une nécessité d’interpréter la loi ce qui parfois entraine des difficultés car la loi n’est pas toujours très claire.
L’action de prendre une décision n’est pas exprimée par lemême verbe suivant celui qui prend la décision. Si c’est le législateur, on va dire qu’il dispose ou énonce ou proclame. Si c’est le juge, on va dire qu’il décide. Si c’est les contractants, on va dire qu’ils stipulent.
Le langage juridique est un langage qui utilise de nombreux polycémes, c’est-à-dire que pour un même mot il y a différentes significations. Certains de ces mots ont un sensjuridique et un sens différent dans le langage commun. Le mot fruit en droit désigne les revenus d’un bien (loyer d’un immeuble). Le mot « grosse » signifie la copie d’un jugement revêtu de la formule exécutoire. Les meubles en droit sont toutes les choses qui peuvent être déplacées par oppositions aux immeubles qui eux ne le peuvent pas.
Ex : le chien en droit n’est pas un sujet mais un meuble.D’autres polysémes peuvent avoir plusieurs sens juridiques différents. La loi, par exemple, au sens matériel désigne toutes règles de droit écrites qu’elle émane du pouvoir exécutif ou législatif alors qu’au sens formel, elle ne désigne que les règles de droit qui émanent du pouvoir législatif c’est-à-dire du parlement.

Il y a aussi des outils pour les études de droit. Il y les cours magistrauxet les TD. Il y a les manuels et les traités : introduction au droit civil (Précis Dalloz, Jean-Luc Aubert chez Armand Collin, Jean Carbonier). Un lexique de vocabulaire. Les revues juridiques.

Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit ?
C’est un cours d’introduction au droit et au droit civil. Il s’agit de se familiariser avec le droit civil et poser les repères fondamentaux auxquelss’ordonne le droit civil. Différence droit privé (particuliers à particuliers) et droit public (Etat et particuliers). Le droit civil a pour objet d’édicter les diverses règles qui assurent l’individualisation de la personne dans la société et celles qui organisent les principaux rapports de la vie en société comme les relations familiales, le droit des obligations (contrat, responsabilité...
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