Section 1 : définition générale du droit

▪ Le droit peut être défini comme un ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société ▪ Il est constitué de norme destinées à produire des effets contraignants sur autrui. ▪ Il concerne les individus dans la société comme l’exprime l’adage : « ubi societas, ibi jus, ibi societa ubi jus » : il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société

Le droit nait de la société et l’aide à se construire

▪ Le phénomène juridique ne s’observe que dans le cadre de la société, le droit contribue à instaurer et à entretenir un lien social entre des individus : en ce sens il est porteur d’un ordre à la fois social et juridique : il offre un cadre dans lequel les individus vont s’organiser ▪ Le droit n’a pas d’autre raison d’être que de servir les individus pour les aider à se regrouper : le droit nait du groupe et l’aide à se construire ▪ La forme juridique de l’état s’impose ? L’état aurait le monopole du droit donc le phénomène juridique aurait une origine étatique : faux car il y a des règles qui se forment sans l’intervention de l’état : la coutume (pratique répétée, collective), les conditions collectives ▪ Les règlements intérieurs : les individus s’organisent dans l’état, à coté ou contre l’état

La création des ordres juridiques

Le phénomène juridique nait avec la société et se manifeste à travers la création d’un ordre juridique, le plus souvent un ordre juridique étatique qui ne prend pas forcement une forme unitaire
Le droit se manifeste à travers un ordre étatique unitaire
Le droit peut se créer dans un ordre juridique supranational : arrêt Jacques Vabres 24 mai 1975
Il n’existe pas d’ordre juridique international

Section II : Distinction

§1. Droit et morale

De nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale, on pourrait penser que le droit n’est que le relais de la morale et permet de la