Cours d'introduction au droit

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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Tribunal de grande instance = rend des jugements
Cour de cassation ou cour d'appel = rend des arrêts
pourvoi en cassation = une des parties n'est pas d'accord avec la cour d'appel et va devant la cour de cassation.
Cour de cassation = juge du droit mais pas juge du fait. Les arguments présentés devant cette cour = moyens. Demandeur face au défendeur alors que pour la cour d'appel appellent vsl'intimé.
"un pourvoi en cassation a été formé" dernière phrase écrite.
Le problème de droit = une question de droit (différentes problématiques)

Type de plan pour la dissertation :
1)dsheouiv
chapeau annonce A et B
A)birucberu
annonce B
B)zbhciuzeh

LE COMMENTAIRE D'ARRET

1)Problème juridique ou problème de droit
"C'est à cette question qu'a du réponde la cour de cassationdans un arrêt du 29 Septembre 2011"

2)Rappelle des faits

3)Les moyens des parties.

4)Exposé de la solution qui est la réponse au problème juridique.
"Dans un arrêt du …. la 2ème chambre civil de la cour de cassation a condamné M.X au motif de… (Ne pas oublier de mettre un visa = "vu l'article" si il y en a un)
2 types d'arrêts : cassation ou rejet. Quand c'est un arrêt de cassation(partielle ou totale) violation de la loi article 1382 ou alors pour manque de base légales "casse et annule et renvoie".

5)Intérêt du commentaire d'arrêt

Dans un commentaire d'arrêt on ne commente que la solution de la cour de cassation. Tout le reste = hors sujet.
Cours de cassation = juges du droit Cours d'appel = juge du fait

Conseils : Ce n'est pas une dissertation, on ne récite pasle cour, on ne copie pas des articles du code Dalloz.

Développement:
- Forme binaire
- Titre : pas de verbe, si le 1 commence par "Le" ou "La" ben le 2 aussi. Pas de ponctuation, pas de et ni de ou, souligner les titres et sauter une ligne entre titre plus paragraphe.
Arrêt de cassation = lorsque la cour de cassation casse la décision de la cour d'appel. On peut le faire pour laviolation de la loi et pour de manque de base légale. n

LE CAS PRATIQUE (histoire avec des faits qui ne serviront à rien pour qu'on puisse élargir notre sens d'analyse du peut-être problème juridique)

Pas d'intro
Autant de titre que de problèmes juridiques, titres bateaux ("l'accident de paul, le cas de juliette").
On résume ce qui c'est passé brièvement notamment les problèmes juridiques.Confrontation des faits.
"En conclusion" pour justement conclure.

Para1: Règle de droit est sanctionné par l'état ou l'autorité étatique.
Para2 : Pourquoi la conduite social va être sanctionnée par l'état, la réponse = car elle est juridique. L'origine de la règle de droit est un comportement social, puis l'état va édicter une règle de droit et va donc transformer la conduite sociale en conduitejuridique. Pour faire cela il faut regarder l'évolution des moeurs de la société.
Para3 : Distingue devoir morale et règle de droit, les deux sont contraire, le devoir morale n'est pas sanctionné par l'autorité étatique alors que la règles de droit si.

Dissertation
Commencer directement par définir les notions mises en avant, ici c'est notamment le mot "le" qu'il fallait mettre en avantétant donné que l'on allait traiter d'un critère bien précis.
Critère = Element considéré pour évaluer, analyser, juger quelque chose,
Juridique = qui appartient au droit, qui attrait au droit.
Questions importantes : quel est le critère qui permet de reconnaître si une règle est une règle de droit?
Comment reconnaître les règles juridiques parmi l'ensemble des règles applicable dans unesociété donnée?
Qu'elle est la spécificité de la règle juridique par rapport aux autres règles sociales?
Les caractère de la règle de droit : générale (impersonnelle et abstraite), obligatoire (tous les citoyens se doivent de l'appliquer, l'Etat a contre ceux qui ne le voudront pas des moyens très convaincant, cependant c'est pas lui le critère de youvoi que l'on recherche) , coercitive (c'est...
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