Cours d'introduction au droit

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INTRODUCTION AU DROIT

( Bibliographie :
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PRESENTATION GENERALE
(Séances 1 et 2 du cours de Mr Ferrier)
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INTRODUCTION GENERALE

Nous sommes entourés par le droit. Mais qu’est ce que le droit ? ( On parle d’abord du Droit avec une grand D, qui est l’ensemble des règles imposées parl’autorité publique en vue de gouverner l’organisation de la société, et des rapports entre les Hommes. C’est un droit général, abstrait et impersonnel : le droit objectif.
Ce droit objectif existe dans toutes les sociétés, et il n’y a pas de société sans droit. Le droit suppose la société. C’est un phénomène absolu, et un phénomène social permanent. Attention, cela ne veut pas dire qu’il est fixé,il est relatif dans le temps, et dans l’espace : il change au fil des réformes, et n’est pas le même dans tous les Etats. Le droit repose sur une tradition, il évolue, brutalement ou lentement (politique des petits pas), mais il n’est jamais figé. L’évolution du droit est soumise aux directions de la volonté politique.
(Doit-on modifier le droit ?)

Le juriste fonde le droit en fonction del’Histoire et des modèles extérieurs. Comment la règle est-elle apparue ? ( On fera appel ici à la philosophie du droit.

Ensuite, les droits, qui sont l’ensemble des prérogatives juridiques qui sont reconnues à une personne reconnue (le droit à, le droit de). On appelle ces droits, les droits subjectifs. Par opposition au Droit objectif, les droits subjectifs, sont concrets et non plus abstraits,personnels et plus généraux. C’est le Droit (le Code Civil) qui reconnaît à des individus des droits.
DEVELOPPEMENT
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PREMIERE PARTIE
LE DROIT OBJECTIF
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TITRE I
LA NOTION DE DROIT OBJECTIF.
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CHAPITRE PREMIER
LA REGLE JURIDIQUE
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SECTION PREMIERE
LES CARACTERES DE LA REGLE JURIDIQUE.

1. Généralité et obligation de la loi.
a) la règleest générale.
Elle n’est pas faite pour régler des cas particuliers. C’est un gage d’impartialité et d’égalité devant la loi. Le caractère général ne signifie pas que le droit est absolu. La règle de droit présente donc un caractère abstrait, impersonnel, et objectif. Le Droit est permanent, il est prévu pour durer. Une durée indéfinie ou prédéfinie, c’est le cas des lois transitoires (périodeoù certaines personnes sont régies par l’ancien droit, et d’autres par le nouveau droit), ou celui des lois expérimentales. Ces exemples sont cependant marginaux.
Cette pérennité » de la loi est un gage de sécurité juridique. Sa stabilité permet de bien la connaître.

b) la règle est obligation.
Elle impose ou proscrit un comportement. On distingue deux règles :
- la règle impérative : elleimpose et elle ne peut pas être dérogée. Elle est d’ordre public.
Code Civil Art. 6. - {( On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.}
- le règle supplétive : elle peut être écartées par la volonté de l’individu

2. La singularité du caractère de la règle de Droit.
Le premier critère tient au respectdu droit et de la morale. Le droit est le domaine alors que la morale est celui de la charité. Le droit ne consacre pas la morale.
Le second critère est celui qui consiste à mettre en exergue la différence entre le caractère interne de la morale et le caractère externe du Droit. On peut alors distinguer la faute au sens moral, et la faute au sens juridique. Le non-respect du Droit estsanctionné par l’institution étatique.

SECTION PREMIERE
LES FONDEMENTS DE LA REGLE JURIDIQUE.
Toute règle se caractérise par le fait qu’elle est obligatoire. Pourquoi ?

1. La réponse idéaliste.
Elles partent de l’idée qu’il y a quelque chose au dessus du droit positif, c'est-à-dire droit qui est applicable
à un moment donné. Il y a un Droit idéal, sur lequel va se construire le Droit...
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