Cours d'introduction en droit constitutionnel de m dauchy

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  • Publié le : 30 octobre 2010
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Droit constitutionnel

Introduction :
Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories
=> Droit public
=> Droit privé
Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public)
Droit privé organise les relations entre lespersonnes privées (droit de la famille, commercial, pénal)
Droit constitutionnel organise toute les règles qui vont concerner l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution d’un Etat.
Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite)
• Aux alentours de 1789– évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont écrire le DDH (déclaration du drt de l’homme)
DDH – acte fondamental qui oblige l’Etat de respecter une certaine libertéfondamentale accordée aux individus (acte écrit).
La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur lesquels vont reposer le régime politique de cet Etat. La constitution va donc définir le type de régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). De même la constitution d’un Etat organise les règles qui vont organiser les rapportsentre les différents pouvoirs publics (ex gouvernement et la collectivité locale) mais aussi les règles entre le gouvernement et les gouvernés. Il n’existe pas un droit constitutionnel uniforme. Chaque pays est libre d’organiser ses propres règles constitutionnelles avec leur particularisme historique. Le droit constitutionnel français est profondément différent de droit constitutionnel anglais ouaméricain. Chaque pays a sa propre histoire, évolution et le texte constitutionnel va tenir compte de ses historiques.
Cours : => les bases constitutionnelles de l’Etat de droits
=> l’histoire constitutionnelle française (notamment la 3ème (1875-1940) et 4ème (1945 – 1958) rép.)
=> le droit constitutionnel actuel (étude de la Constit de 1958 (5ème rép.))Partie 1ère : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droits

Droit constitutionnel a pour priorité de répondre aux questions que soulève la vie d’une population dans le cadre d’un Etat. Ce droit se préoccupe de choisir quel sera le régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). Ce droit va fixer les conditions de l’exercice du pouvoir par le gouvernement sanscela c’est le règne de l’anarchie.
Avec les droits constitutionnels le droit existe et se consolide.
• Dans la majorité des cas c’est le régime démocratique (droit fondé sur le principe de l’élection et qui garantit les droits et liberté des individus.)
Plan
• Etat
• Constitution
• Démocratie
• Différentes catégories de régime politique

Chapitre I : La notion d’EtatL’Etat est une forme institutionnalisé du pouvoir, un instrument d’affirmation de sa souveraineté sur un plan intérieur et extérieur.
=> plan intérieur - L’Etat va être chargé d’assurer l’ordre et la cohérence de la société.
=> plan extérieur - L’Etat va assurer la relation internationale mais surtout l’indépendance d’un pays vis-à-vis d’un autre.

Section 1 : La notion d’E
L’Etatreprésente la réalité quotidienne. Il est présent dans la vie quotidienne des citoyens et va encadrer nombreux domaines d’activités de risque.
I) Origine et définition d’un Etat
A) Origine de l’Etat
Il y a 2 concepts : Etat peut être le résultat d’un processus naturel ou la conséquence d’une constitution volontaire voulue par l’Homme.
1ère concept : la théorie d’origine naturelle- Un Etat ne va...
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