Chap. 1 = Code des Marchés Publics
I) Définitions
A) Marchés publics
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services.
Il respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, des qualités de traitement des candidats et de transparence de procédure.
B) Les accords de marché
Les accords sont des contrats conclus ayant pour objet d’établir les termes raidissant les marchés à passer au cours d’une période donnée notamment en ce qui concerne les prix et le cas échéant, les quantités envisagées.
C) Les pouvoirs adjudicateurs
Ils sont =
- l’état et ses établissements publics, autres que ceux ayant un caractère industriel ou commercial
- les collectivités territoriales et les établissements publics locaux

D) Entités adjudicatives
Une entité adjudicative est un pouvoir adjudicateur exerçant des activités d’opérateurs de réseaux.

II) Les différents types de marchés
A) Marchés publics de travaux
Ceux sont des marchés conclus avec des entrepreneurs qui ont pour objet soit l’exécution, soit concrètement la conception ou l’exécution d’un ouvrage de travaux, de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le PA qui en exerce la maîtrise d’ouvrage.
B) Marchés publics de fournitures
Ceux sont des marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l’achat, la prise crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou de matériels.

C) Marchés publics de services
Ceux sont des marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services.
REMARQUES :
- Lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché public si les services sont plus grands et importants que les fournitures.
- Lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des