Cours d'institutions internationales
NOTION INTERNATIONALE DE L’ETAT
Les éléments constitutifs de l’état sont la population, un territoire délimité et le pouvoir politique qui s’exerce sur ces deux constituants. La population est une nation (= consciente de sa spécificité).
Pb : -Problème de l’indépendance d’une nation pour former un état. Encadrer l’existence d’un état sur la scène internationale. Régulation de l’apparition d’un nouvel état.
Quelles règles encadrent et limitent cela ? (CH1)
-Expansion de l’état. Comment sont régulées les prétentions territoriales des états ?
CH1 : Régulation de l’existence internationale de l’état
Cette régulation renvoie à l'idée d'un contrôle de l'entrée de nouveaux état parmis la société internationale favorisé par un principe qui est la liberté des peuples. L’état est d’abord un processus interne de maturation qui va tendre à s’exprimer sur la scène internationale. Tout d’abord, la société vit en autarcie, puis elle va naitre sur la scène internationale. Ce nouveau-né doit être accepté par les autres états et génère un déséquilibre, c’est un facteur de perturbation. Comment va-t-il s’insérer ? Des processus vont aider et freiner son acceptation. (I)
L’état est une population, mais aussi des individus. Comment se positionne l’individu face à ce droit qui le nie ? Mais il faut d’abord que l’état soit reconnu pour qu’il y ait une nationalité.
Section 1: Entrée de l’état sur la scène internationale Question de l’émancipation des populations décolonisées. Quelle a été la réponse du droit ? Leur entrée a été confortée, soutenue par l’affirmation de liberté des peuples opposés à la puissance des états colonisateurs.
Les états mettent en place une procédure de filtrage : la reconnaissance d’état.
Paragraphe 1 : La liberté des peuples face à la puissance des états
Ce terme de peuple renvoie à une terminologie récente , durant le 19ieme siècle on employé le terme de nation et pour favoriser l'existence de nouveaux état on