ECONOMIE DU BUDGET, DE LA FISCALITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT

-Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ?
-Cadre institutionnel actuel des finances publiques.

Finances publiques + naissance de l’Etat moderne

Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement.

Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt = principe démocratique (égalité, universalité).

Historique de l’Etat

= « pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, et d’imposer des structures durables » (CHAUMU)

N’a pas toujours existé et n’existe pas partout (aucune centralisation, morcellement de l’organisation sociale ou sociétés « primitives » )

Comment en est- on arrivé là ?
-cas des empires de l’Antiquité : l’impôt n’était pas la source principale de revenu et il n’y avait pas de mode unique de fonctionnement.
-4e et 5e siècle : morcellement politique des territoires.
-9e siècle : régime féodal => morcellement de la souveraineté mais affirmation de l’autorité féodale. Début de la naissance d’un Etat moderne.

Principe du consentement à l’impôt et budget de la couronne.

-La souveraineté était divisée entre seigneurs. Ils ont des sujets qui payent des contributions.
-Ces seigneurs sont liés au Roi. La somme des propriétés des seigneurs affiliés au Roi donnent le royaume de France.
-Roi = seigneur le plus puissant. Il vit du revenu de ses terres.
-pas de chambres d’élus -> pas de budget voté.
Monopole de la violence et de l’impôt légitimes.

-Guerre de 100 ans = remise en cause de ces aides.
Les revenus ne suffisent plus payer la guerre.
Réunion d’Etats Généraux (assemblée convoquée par le roi pour connaitre l’opinion de ses sujets ou pour consolider une décision). Y est décidée que cette aide devienne permanente pas de consentement de la société