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DROIT ADMINISTRATIF
1er Semestre
Mme DOMENACH

C’est un Droit largement jurisprudentiel (JDA, GAJA).
Droit des rapports entre l’administration et les particuliers.

Introduction générale.

C’est l’analyse des préalables du droit administratif, c'est-à-dire de comprendre la spécificité du droit français ; puis présenter la notion d’administration ; et enfin analyser les évolutionsrécentes, avec l’UE.

Le système juridique français

C’est un système fondé sur la distinction entre le droit public (notamment administratif) et le droit privé (droit civil dit commun). Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels, c'est-à-dire l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et assezpeu dans les autres démocraties occidentales.
Les raisons de cette dualité sont d’origine historique et liées à ce qu’on appelle la conception de l’Etat unitaire. Puis, en raison de la création de ce droit, il existe des modalités particulières de production du droit administratif : il s’agit d’un droit largement jurisprudentiel. Enfin, les mutations actuelles tendent à relativiser à la foisl’importance de la dualité juridique et à la fois à faire du droit communautaire, un des socles de recomposition du droit administratif.

Origines et justification de la distinction
Les origines

Le processus débute sous l’Ancien Régime ; et la Révolution française va confirmer le mouvement qui a commencé au 17ème siècle, en raison de l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et lesparlements/l’organisation judiciaire. Au moment de la Révolution, il y a une violence envers les parlements.

Dans un premier temps, le pouvoir royal, pour affirmer son autorité, met en place des représentants nommés que sont les intendants ; pour qui Tocqueville dira que ce sont les anciens préfets. Ils ont pour mission de garantir l’autorité de l’Etat, et de plus en plus d’assurer le « bien commun »(intérêt général) et de résoudre les conflits entre les autorités publiques et les particuliers.
A partir du milieu du 17ème siècle, l’opposition et la résistance du pouvoir royal devient très forte à l’encontre du pouvoir judiciaire. Cette lutte va se traduire par la notion de « privilège  (loi privée, particulière) de juridiction » des autorités publiques, et donc le privilège du droitapplicable. Ces privilèges ont pour but de garantir à l’Etat (supérieur) l’exercice de ses prérogatives (puissance publique). L’Etat ne peut pas être jugé comme les particuliers. Cette opposition conduit le roi à évoquer ce qu’on appelle « les décisions de justice » en son conseil ; et va même procéder à l’interdiction de juger d’une affaire au parlement ou casser les décisions du parlement. Ce systèmeest qualifié de « justice retenue » ; c'est-à-dire le fait qu’une autorité publique puisse elle-même évoquer le conflit/les litiges, de les résoudre selon des règles qui finalement n’existent pas. Ceci conduit à l’idée que juger l’administration c’est administrer. Cette résistance est clairement affirmée dans l’édit de St Germain de 1641, qui fait « interdiction expresse aux cours judiciaires deconnaître des affaires de l’Etat, du gouvernement et de l’administration ». Les pouvoirs publics imposent de ne pas être jugés par le pouvoir judiciaire. Les parlements décident une véritable fronde, avec l’adoption d’arrêts de règlement ; c'est-à-dire qu’ils refusent d’enregistrer les édits royaux.
Les juristes pré révolutionnaires, comme Portalis, vont défendre la séparation entre d’un côté lepouvoir judiciaire (l’autorité judiciaire) et de l’autre l’administration. Il reste que cette séparation retenue par la Révolution, ne peut que profondément heurter la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

Les justifications du système.

Le privilège de juridiction est lié à la nature de l’Etat, et donc de l’administration.
Le premier argument...
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