Cours

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (291 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction générale (pour les deux semestres)
L’ESSENTIEL
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé, dit droit commun. Cette dérogation est
justifiée parl’objet des activités régies par le droit administratif : la satisfaction de l’intérêt général. Cet
objet permet à la personne chargée de cette mission de disposer de pouvoirs dont nedispose pas une
personne privée. Ce sont des prérogatives. Dans le même temps, l’objet impose des règles à l’exécutant : ce
sont des sujétions.
Le droit administratif estpartout dans la vie, tant privée que professionnelle des administrés. Il
a autant de place que le droit privé. Il peut apparaître moins présent car plus diffus mais son rôle est
toutaussi significatif. La présence à l’Université des étudiants est entièrement régulée par le droit
administratif. Par la suite, l’activité professionnelle, même dans une entreprise, estsoumise, de
manière plus ou moins significative au droit administratif. Ainsi l’entreprise privée a deux
interlocuteurs : d’autres entreprises et les collectivités territoriales (clientnotamment). Dans la vie
privée, par exemple, le droit relatif aux rave parties est de nature administrative... et tout le droit qui
concerne l’action de l’Etat, des Communes, desDépartements et des Régions est administratif.
Pour présenter les grandes traits du droit administratif, il est utile de partir du constat selon
lequel il existe un droit administratifet un droit privé (dit droit commun). Cette distinction n'existe
pas – en théorie - dans le système anglo-saxon et en Allemagne (en réalité, elle existe mais pas aussi
clairement). Il ya donc en France deux droits (I). Ces droits ont leurs propres caractères, seuls ceux du
droit administratif nous intéressent (II). Ce caractère s’explique par son objet (III).
tracking img