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Exposé : Le rôle du gouvernement sous la Vème république.

« Qu’il existe un Gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité. »  Extrait du discours prononcé par le général de Gaullele 4 septembre 1958, place de la République à Paris, INA.

Le président possède un certain nombre de compétences qui relèvent de la compétence gouvernementales et d’uncertain nombre de pouvoirs partagés (qui ne peuvent être exercés qu’avec le concours du premier ministre). En outre cette distribution est totalement réinterprétée en période de cohabitation.

La désignation et les responsabilités des membres du gouvernement sous la Vème République .
A) L'ascendant pris sur le Parlement
B) L'hypothèse particulière de la cohabitation

(avecexemples à l'appui, 3 cohabitations, définition de la cohabitation, le fait que dans ce cas, le gouvernement retrouve la plénitude de l'exercice de son pouvoir, conformément à ce que prévoit la constitution)


Le rôle du gouvernement plus encadré
A) Les pouvoirs du gouvernement selon la Constitution
La lettre de la constitution (éviter les dérives, rôle défini....)
B) La"soumission" au président de la république
(régime plutôt président il, subordination du gouvernement à la politique du chef de l'État)

La Constitution de 1958, dans son titre 3 fait allusion à deux catégories de membres du gouvernement : le Premier ministre (jadis président du conseil sous les IIIème et IVème République) et les ministres.Le Premier ministre est le chef du gouvernement dont ilest chargé de diriger l'action selon l'article 20 (...)Sommaire:IntroductionI) Le statut du gouvernementA. Le statut du Premier ministreB. Le statut des ministresII) Le rôle du gouvernementA. Les pouvoirs du Premier ministre selon l'article 21 de la ConstitutionB. Les pouvoirs du gouvernement selon l'article 20 de la Constitution

S2 Le statut des membres du gouvernement :
Le chef dugouvernement est le premier ministre en vertu de l’article 21 de la constitution, il dirige l’action du gouvernement. A ce titre il est également responsable de la défense nationale, il assure l’exécution des lois, il exerce donc le pouvoir réglementaire. Le chef dans un régime parlementaire, est le premier ministre. La constitution de 1958 a été rédigée selon que le gouvernement dirige l’exécutif et lesautorités administratives qui sont rattachées à l’exécutif, l’article 20 dispose que le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Le gouvernement dispose de l’administration certes mais seulement de l’administration étatique, pas des administrations territoriales, il n’a pas la maîtrise des autorités administratives indépendantes (AAI). Remarque : le gouvernement est un organecollégial ce qui implique que les décisions les plus importantes sont toujours prises collectivement et toujours délibérées en conseil des ministres (les projets de lois, les décrets délibérés en conseil des ministres, ainsi tous le gouvernement est réputé d’accord avec ses décisions, sa responsabilité est donc collective, le gouvernement a une politique et tous les membres du gouvernement sontcensé approuver cette politique.
§1 La désignation des membres du gouvernement :
Le premier ministre est choisi par le président de la république, président qui va choisir librement ou se voir contraint de désigner un premier ministre en fonction de sa propre légitimité politique (en 62 le général a une légitimité incontestable, il décide de choisir Pompidou, à l’inverse en 1986, Mitterrand perdles élections législatives, c’est la cohabitation, il est obligé de choisir le leader du parti ayant remporté les élections, il choisi donc celui du RPR Jacques Chirac. Un président peut aussi choisir un premier ministre pour services rendus (Pompidou avait choisi J Chaban-Delmas, et Mitterrand avait choisit Rocard en 1988 pourtant il le détestait encore plus que Chirac. Il a eu 17 premiers...
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