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  • Publié le : 30 novembre 2010
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INTRODUCTION GENERALE
Sur quels fondements repose l’équilibre des rapports sociaux ? Quel est le fondement des rapports harmonieux entre l’individu et la cité ? Quel est le fondement des rapports entre les individus eux-mêmes ? Quel est le fondement des rapports entre l’individu et la société ?
La 1ère idée : La personne publique est présumée agir dans le cadre de l’intérêt général. L’exécutifapplique la norme de droit, afin de prendre en compte cet intérêt général. On présume ici, que l’acte pris par la collectivité publique et la personne privée investi d’une mission général, prend ses actes conformément aux normes et aux intérêts généraux.
La 2nd idée : La norme de droit, est faite pour engendrer l’harmonie, dans les rapports entre les individus eux-mêmes. Dans la mesure où lanorme de droit est accepté, et considérée comme juste, comme facteur d’équilibre, on admettra, que les rapports s’inscrivant dans cette norme de droit, sont équilibré et donc juste. On présumera alors, que les individus entre eux organisent leurs rapports sur la base d’une norme juste et équitable.
La 3ème idée : On admet, que l’homme en société, est présumé avoir un comportement, en adéquationavec la norme sociale. On présumera que chaque individu, est innocent de toute atteinte au pacte social.
3 fondements de l’équilibre des rapports harmonieux dans la vie sociale :
* La présomption d’impeccabilité :
La personne publique, est censée prendre un acte dans l’esprit, dans le respect, de l’intérêt général.
* La présomption de conformité de la situation de fait, à la norme dedroit :
Chaque individu dans ses rapports avec l’autre est censé être conforme et respecter la loi.
* La présomption d’innocence :
Attachée aux comportements de l’individu dans la vie sociale.
* Si l’une de ces présomption est remise en cause, à l’occasion de tel ou tel acte, apparaît alors, la contestation, le litige.
On peut concevoir que ce litige, prenne fin naturellement : quel’administration, la personne publique, retire un acte litigieux, qui ne serait pas pris dans l’esprit de l’intérêt général. On peut admettre, que 2 individus, dans les rapports de droit qui les unissent, transigent et mettent fin eux-mêmes, à la contestation qui pourrait naître de la non contestation, de la non-conformité de la situation de fait au droit. On peut admettre, que le contrevenant acceptede réparer le dommage, qu’il aurait causé à la société. Mais, on peut concevoir que le litige se perpétue : que l’équilibre naturel, découlant de telle ou de telle présomption, soit brisée, et que dès lors, soit apprécié le bien ou le mal fondé de la contestation. Pour que l’appréciation du bien ou du mal fondé de cette contestation, ne puissent être remis en cause à son tour, il conviendra,quelle soit donnée de façon éclairée et en sagesse, par une autorité investie du pouvoir jugé.
Pour que l’harmonie soit respecté dans la société, que la contestation soit tranchée, que la conformité de la situation de fait se conforme à la règle de droit, il faudra accepter que le litige soit élevé devant une autorité à même de l’apprécier. Il faudra retenir un processus, de sorte que l’on ne puissecontester la sagesse et l’autorité de la décision rendue. La solution dégagée, devra s’imposer à ceux qui étaient en litige. C’est pourquoi, l’étude des institutions juridictionnelles, est à la croisé de la culture juridique et des notions de procédures.
Les origines des institutions juridictionnelles :
Les institutions juridictionnelles, et leur connaissance, sont essentielles. Autant, laFrance contemporaine, à puisé dans l’ancien régime, nombre de ces pratiques et de ces principes, y compris juridiques et judiciaires. Autant l’organisation judiciaire d’aujourd‘hui est une création de la période du consulat et de l’empire. La justice sous l’ancien régime, se caractérisait par la diversité des juridictions, c’était la nature même de l’ancien droit, coutumier et corporatiste....
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