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  • Publié le : 14 janvier 2010
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : Ces principes sont mentionnés par le Préambule de la Constitution de 1946. En 1956, dans son arrêt Amicale des Annamites de Paris, leConseil d’Etat souligne, en s’appuyant sur l’article 81 de la Constitution que « les principes reconnus par les lois de la République et réaffirmés par le Préambule de la Constitution sont applicablessur le territoire français aux ressortissants de l’Union française ; qu’aux membres de ces principes figure la liberté d’association. »

Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalitéest depuis l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 plus étendu. Le bloc de constitutionnalité est composé de normes issues du texte même de la Constitution et bien évidemment de son préambulepuisqu’il proclame de façon solennel l’attachement du peuple français tant à la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qu’au préambule de la constitution de 1946.
Mais la « Charte de l’environnementde 2004 » doit également se voir reconnaître une valeur constitutionnelle.
Ces normes à valeur constitutionnelle sont donc protégées par le Conseil constitutionnel.

Hiérarchie des normes : C’estune vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par unjuge. Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures.
La norme placée au sommet de la hiérarchie est, dans de nombreux systèmes juridiques dont la France, la Constitution.Principes généraux du droit : Ils peuvent se définir comme des principes non écrits, dont le juge administratif surtout, constate l’existence et impose le respect aux autorités administratives.
Cetteexpression apparaît dans l’arrêt Aramu en 1945.
Ils sont dégages par la jurisprudence et s’applique même en l’absence de texte.

Objectifs à valeur constitutionnelle : Cette notion d'objectif de...
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