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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Droit privé
Le dol (article 1116 du code civil) est la malhonnêteté d’une partie visant à induire l’autre en erreur, afin de la pousser à contracter.
Savoir les éléments constitutifs du dol(éléments matériel du dol « 1116 code civil sous le terme de manœuvre » et le mensonge, réticence dolosive. Et l’élément intentionnel du dol.
Savoir aussi les caractères du dol : (le dol déterminant et ledol cocontractant)
Sanctions du dol : Le dol entraine en effet la nullité relative du contrat, alors que sa nature délictuelle est source de responsabilité de l’auteur des malhonnêtetés sur leterrain de l’article 1382 du code civil.
Les deux sanctions sont librement mise en œuvre par la victime, celle-ci peut en effet choisir d’agir sur l’un ou l’autre des deux fondements, ou sur les deux àla fois. Le cumul des deux actions met en valeur l’intérêt du dol par rapport à l’erreur, puis qu’il est ici plus aisé d’obtenir, en plus de la nullité, des dommages et intérêt, le comportement dolosifétant généralement constitutif d’une faute civile. Les deux actions étant totalement indépendantes, la victime peut toutefois choisir de se limiter à l’exercice d’une action en responsabilité.L’obtention de dommages et intérêt permet ainsi un certain rééquilibrage du contrat lorsque la partie trompée souhaite son maintien. Elle peut aussi choisir de n’exerce qu’une simple action en nullité.
Laviolence
La violence est une pression exercée sur le contractant pour le contraindre à donner son consentement au contrat. Elle vicie donc le consentement par la contrainte, celui- ci étant dépourvude liberté. Envisagée de façon détaillée par les articles 1111 et s. c. civ. ; la violence est rare dans la pratique , car elle relève d’attitudes tout à fait exceptionnelles, étrangères aucomportement habituel des contractants. La violence est donc une contrainte qui ne sera que source de nullité de contrat que s’il présenter certains caractères.
3 types de comportements peuvent être...
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