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L’IMPOT DIRECT DES RESULTATS DES ENTREPRISES

TITRE 1 : DETERMINATION DU MODE D’IMPOSITION DES ENTREPRISES 2

TITRE 2 : LES PRINCIPALES DIVERGENCES IR / IS 3

TITRE 3 : LE PRINCIPE DE DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 4

TITRE 4 : ETUDE FISCALE DES COMPTES DE CHARGES 5

I. Les amortissements 5
1. Les conditions générales de déductibilité 5
1) Les conditions de fond 5
2) Condition deforme 5
2. Les méthodes d’amortissement fiscales 7
1) L’amortissement linéaire 7
2) Amortissement dégressif 7
3) L’amortissement exceptionnel 7
a. Amortissement des logiciels : 7
b. Amortissement des immeubles anti-pollution 8
c. Amortissement des véhicules non polluants 8
d. Amortissement des immobilisations financées au moyen de certaines primes 8
3. Cas particuliers 10
a. Les dépensessomptuaires 10
b. Amortissement des véhicules de tourisme 10
4. Les amortissements différés 11
a. Qualification générale des amortissements différés 11
b. Les méthodes de récupérations comptables 11
Pour les biens amortis en linéaire : 11
Pour les biens amortis en dégressif : 11
c. Les conséquences fiscales 11

II. Les provisions et dépréciations 15
1. Les conditions générales dedéductibilité 15
1) Les conditions de fond 15
2) Les conditions de forme 15
2. L’étude détaillée des provisions 15
1) Les provisions justifiées Comptablement 15
a. Les dépréciations d’actif 15
b. Les provisions pour risque et charge 18
2) Les provisions réglementées (comptes 14) 20

Il existe deux façons d’imposer le résultat d’une entreprise :
- Soit l’IS
- Soit l’IR (catégorie BIC)TITRE 1 : DETERMINATION DU MODE D’IMPOSITION DES ENTREPRISES

En principe le mode d’imposition dépend de la forme de l’entreprise, mais dans certains cas une option est possible pour modifier le mode d’imposition.

|Forme Juridique |Droit Commun |Option |
|Entreprise individuelle|IR (catégorie BIC) |Impossible (car ce n’est pas une société) |
|EURL | | |
|Associé unique PP |IR (catégorie BIC) |Possible pour l’IS |
|Associé uniquePM |IS |Option impossible |
|SARL |IS |Possible pour l’IR (1) |
|SA, SAS |IS |Option impossible|
|SNC |IR |Possible pour l’IS |
|Société en commandite simple |(2) | |
|Commandités |IR |Possible pour l’IS|
|Commanditaires |IS |Option impossible |
|Socité en commandite par actions | | |
| |IS|Option impossible |
|Société civile |IR |Possible pour l’IS (sauf cas particuliers |
|Association à but non lucratif et activité |Pas d’impôt sauf un IS à 24% sur les RF et | |
|réelle désintéressée |certains RCM...
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