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Le droit administratif= un droit en relation avec l'adm° et qui concerne tout le monde, il compose le droit public.

Juridictions administratives
Statut sur ce qui relève du droit public
1) Conseil d'Etat
2) Cours administratives d'Appels
3) Tribunaux administratifs
4) Cour des comptes, chambres régionales des comptes.
Juridictions judiciaires
Statut sur ce qui relève du droit privé
1)Cour de Cassation
2) Cour d'Appel
3) TGI, Assisses
4) Tribunal d'Instance
5) Tribunal de commerce

Le droit administratif=branche du droit public qui régie l'adm°. Déf° à géométrie variable, selon les auteurs et les époques.

 2 DA: sens large=ttes les normes s'appliquant à l'activité de l'adm°
sens restreint= que les règles juridiques différentes des règles du droit privé. André de Laubadère (sens large)/ Rivero (sens restreint)

Le DA régie l'org° et l'activité de l'adm°, essentiellement dérogatoire au dt commun (dt pv) mais existe aussi un droit pv adm= un droit pv emputé de certains effets au nom de l'int.public.

Caractéristique du DA:
L'essentiel de ce droit élaboré par le juge administratif.
 Droit jurisprudentiel et prétorien (venant duprétoire=salle d'audience ds les tribunaux).
 Droit récent, fin 2° moitié du 19°s (voc différent, tenue différente du drt pv).
 Droit non codifié car jurisprudentiel (texte) codification partielle depuis 90' (code électoral...)

Chap 1: La formation du DA

Section 1: L'époque ancienne.

-formation qui a suivi l'évolution de la juridiction administrative.
-idée de juridictions administratives néepdt la R° ms dès l'Ancien régime une volonté du pv royal d'interdire au juge judiciaire de s'occuper des pb administratifs.

I) L'Ancien régime.
Dès cette époque, estime que les litiges concernant l'adm° doivent échapper au juge judiciaire.
 pv royal se méfie de l'hostilité des parlements locaux qui incarnent la justice judiciaire.
 Dc on dote l'adm° de pv juridictionnels ( roi peut passeroutre les parlements mais injustice)
 on crée des juridictions spécialisées (différence entre adm° et justice): juridiction en matière fiscale(1° impôt pr financer G de 100ans), juridiction des eaux et forêts.

A) La séparation des pouvoirs.
Suite aux cahiers de doléances, les Révolutionnaires mettent en place le pcpe de séparation des pouvoirs (1789). Ms vide juridique carRévolutionnaires font échapper le contrôle de l'adm° à ttes juridictions.
 séparation des autorités administratives et judiciaires, l'adm° rôle différent= se limite à l'éxécution et l'application de la loi, n'a plus de compétences pr déterminer son propre droit.
 Séparation résulte de 2 textes: loi des 16 et 24 août 1790 (fct° judiciaires et adm° séparées)
 raison pol= méfiance des juges judiciaire
raison juridique= redéfinition du rôle de l'adm° permet la soumission au droit, limite l'act° de l'adm°.

B) L'Apparition de la juridiction administrative.

1790-1799= période de l'administrateur juge. Qd il y a contentieux qui concerne l'adm°, le juge de droit commun= ministre, un juge d'appel= chef de l'Etat.

1799-1872= la justice retenue. Constitution du 22 frimaire an 8 création duConseil d'Etat= un organe administratif interne à l'adm° (organe nouveau auprès du Chef de l'Etat) rôle de préparer les décisions du Chef de l'Etat pr les solutions de litiges mettant en cause l'adm°.
Le Chef suit tjrs les décisions du CE (conseil l'éxécutif du contentieux en matière législative et réglementaire).

A partir de 1799= le CE rend des avis de contentieux. Avis soumis à l'approbation del'éxecutif d'où justice retenue. Loi du 28 pluvios an 8: création des Conseils de préfecture= ancêtres des tribunaux administratifs, aident le préfet à rendre des décisions. Réforme de l'an 8 fondamentale car séparation de l'adm° qui gère de celle qui juge.

En 1806= le CE va se juridictionnaliser. Création d'une commission du contentieux. Devant cette commission, les administrés pvt être...
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