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DEFINITION DE LA DIGNITE HUMAINE DANS LAJURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DE LA CEDH

Sur le plan européen, à défaut d’une disposition spécifique dans le texte de la
Convention européenne des droits de l’Homme, la Cour EDH a comblé cette
lacune dans sa jurisprudence. Selon elle, la dignité constitue “l’essence même
de la Convention”34. Le juge européen en fait une notionprétorienne, un
principe matériel de l’interprétation35.
Les ordres juridiques nationaux soulignent aussi le respect de la dignité humaine.
Ils n’apportent cependant pas plus de précisions à la définition de
cette notion. Le respect de la dignité humaine prescrit à l’article 7 de la Constitution
suisse s’entend comme le noyau des droits fondamentaux. Il ne
s’agit pas toutefois pas d’un droitsubjectif, mais un droit objectif qui représente
une valeur clé dans l’interprétation des droits fondamentaux36.
Quant aux législations internes, elles contiennent également des dispositions
qui traduisent le respect dudit principe dans le domaine pénitentiaire. L’administration
pénitentiaire, à l’égard de tous les détenus dont elle a la charge,
doit assurer le respect de la dignité inhérente à lapersonne humaine dans
l’exécution des peines et des mesures37.
La notion de dignité humaine est devenue un concept juridique opératoire
pour désigner ce qu’il y a d’humain dans l’homme, ce qui mérite d’être protégé.
Tout ce qui tend à dénier l’humanité de l’homme sera considéré comme une atteinte à cette dignité. Le respect de la dignité humaine exige donc le caractère
inconditionnel de lagarantie. Le principe du respect de la dignité humaine
est un bouclier qui peut se justifier comme moyen d’empêcher toute
entrave à la condition humaine.
La première dimension de la dignité humaine se concrétise à travers le droit
à la vie, l’inviolabilité du corps humain, ainsi que l’interdiction de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, garantis aux articles 2
et 3CEDH38. Il s’agit de droits strictement attachés à la notion de dignité humaine39.
A ces deux articles s’ajoutent l’interdiction de l’esclavage de l’article 4. De
surcroît, reconnaissant l’importance de la protection octroyée par les articles
2 et 3, la CEDH met en avant son caractère absolu, en refusant une éventuelle
dérogation dans les cas de l’état de nécessité, de l’urgence ou de la guerre.L’article 2 souffre toutefois de plusieurs exceptions contrairement à l’article
3. De ce fait, certains auteurs estiment que “le principal droit à la protection
absolue n’est pas la vie, c’est le droit à la dignité humaine dans la mesure où
il fonde l’interdit absolu de la torture, des traitements inhumains ou dégradants,
de l’esclavage”40.
L’article 3 exprime ainsi la dignité fondamentalec’est‐à‐dire la possession
d’une dignité attachée à la personne humaine41. On peut néanmoins trouver
dans la pratique jurisprudentielle de la Cour EDH à propos de l’article 3
quelques explications relatives aux liens entre la dignité humaine et l’Humanité.
Ces relations sont similaires à celles que nous avons expliquées à propos
des fondements philosophiques de la notion de dignité humaine. Tousles actes
considérés comme inhumains par la jurisprudence de la Cour EDH sont
forcément dégradants, alors que les actes dégradants ne sont pas nécessairement inhumains. Un acte dégradant est donc contraire à la dignité humaine,
pas forcément à l’Humanité, alors qu’un acte inhumain viole également la
dignité humaine. La Cour EDH va même plus loin en retenant qu’il existe
une troisièmecatégorie d’actes qui constitue en fait une sous‐catégorie des
actes inhumains qui se démarquent par l’intensité de la souffrance infligée
aux victimes: les actes de torture42.
Il convient également de souligner que la deuxième dimension de la dignité
actuée ou éthique est garantie par les articles 8 et 10 CEDH et 10 du Pacte
ONU II.
La protection accrue contre les atteintes à l’intégrité...
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