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  • Publié le : 15 février 2010
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PARTIE 1 : LES RELATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES

Commercial : opération humaine qui a pour objet la vente ou le troc d'une marchandise ou d'une valeur et l'achat de celle-ci dans la perspective de la revendre après l'avoir ou non transformée ou utilisée.

Le rôle de l'Etat est celui de régulateur de commerce. Il fixe les règles pour les échanges commerciaux dont il est lui-mêmedestinataire.

Règles applicables : Ce sont les taxes des droits de douanes dues à l'exportation et à l'importation des marchandises.

PARAGRAPHE 1 : LA CREATION D'UN SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL

A) LES DIFFICULTES ET REUSSITES DE LA CREATION D'UN SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL

1) LA LENTE MISE EN PLACE DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL

a) LES TRADITIONS ETATIQUES DUPROTECTIONISME

Les Etats vont se protéger du commerce international car ce dernier est vu négativement. Il y a un courant de pensée mercantiliste. Les Etats ne doivent pas être dépendants des autres pour les marchandises. On va vendre les produits aux autes Etats mais on va refuser d'en importer parce qu'il faut payer. On va aller chercher l'or là où il se trouve (vision bullioniste). L'Etat va toutfaire pour réduire ses dépenses donc ne pas acheter de marchandises à l'étranger.

Comment se protéger ? On peut interdire ou limiter l'importation de marchandises. On peut également imposer des taxes. On peut également fixer des normes techniques. On peut aussi subventionner les entreprises françaises. On peut faire des campagnes de publication.

Il y a eu d'autres théories économiques qui sontapparues : l'école classique (Adam Smith et Ricardo). Ils mettent en avant que les Etats ont l'intérêt de faire ces échanges car ils leur sont profitables. Les théories économiques sont mises en avant mais leur mise en pratique est délicate.
Les échanges sont intra-étatiques; la France va chercher dans ses civilisations. Il faut attendre le XXème siècle pour savoir s'il est possible de mettre enplace le libéralisme.
La SDN, en 1927, essaye de libéraliser les échanges en faisant baisser les taxes de douane et les restrictions quantitatives.
2 ans après, il y a la crise de 1729 donc une crise économique. Les Etats remontent leurs frontières de protectionisme. La tentative de 1927 a donc échouée.

b) LE REVIREMENT LIBERAL : LE GATT

A la seconde guerre mondiale, on a un vaste projetde réorganisation du système international dans le but de garantir la sécurité internationale (adoption de la charte de San-Francisco en juin 1945 qui institue l'ONU. Les USA veulent aussi réorganiser tout le système économique.

Discours de Bretten Woods : signé le 22 juillet 1944 :
- Création du front monétaire international
- Création de la BEURG : Banque internationale dereconstruction et de dévellopement
- Projet de libéralisation du commerce international

Une importante conférence sur le commerce et l'emploi a lieu le 18 février 1945. Ce projet est porté par les USA. Il est ambitieux du point de vue normatif et institutionnel : - Normatif : assurer la libéralisation du commerce international en interdisant les pratiques protectionistes.
- Institutionnel : créerune organisation internationale du commerce.

Des négociations aboutissent en mars 1948 à la signature de la Charte de la Havane instituant une organisation internationale de commerce. Le congrès américain refuse de ratifier ce traité car même si c'est de la libéralisation, il y a trop de concessions qui ont été faite. La Charte n'est jamais entré en vigueur et l'organisation internationale ducommerce n'a jamais existé.
23 Etats ont en 1947 essayé de négocier entre eux des concessions commerciales sur tel ou tel produit. C'est un accord simplifié qu'on appelle le GATT (signé le 30 octobre 1947). Cet accord était sensé être provisoire. Il ne comporte que 25 articles et rejète le protectionisme puis oriente le commerce international vers le libre échange. Finalement, ce sera le seul...
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