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TRAVAUX DIRIGES D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS
Avènements des sociétés et régimes politiques modernes (1750-1815)

Commentaire de texte : L’organisation des ministères,
Décret du 27 avril 1791.

Sous la Monarchie Constitutionnelle, apparu avec la fin de l’Ancien Régime, le territoire français se partage en départements crées par la loi du 22 décembre 1789, chacun de cesdépartements est dirigés par un secrétaire d’Etat en fonction de ses attributions. A cette époque on ne parle pas encore de ministères ni de ministres, ce n’est qu’au moment de la Révolution Française de 1789 que ces termes deviennent courants dans le vocabulaire français. C’est toutefois la Constitution de 1791 qui fixa les six ministères, Justice, Intérieur, Contributions et revenus publics,Affaires étrangères, Marine et Guerre. L’Assemblée Nationale avait auparavant rédigé le décret du 27 avril 1791 traitant de l’organisation des ministères, que nous étudions, et qui met en avant les fonctions de chacun des ministères ainsi que les fonctions assignées aux ministres mais aussi les pouvoirs donnés au Roi de France.

Le Roi a toujours eu une place très importante dans la sociétéFrançaise, en effet il fut longtemps considéré comme Roi de droit divin, son image fut longtemps associé à l’essence divine, toutefois il n’est aujourd’hui que le « Roi des Français » et relève lui aussi de la souveraineté nationale. Ainsi le Roi n’est plus chef de tous les pouvoirs, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire et enfin le pouvoir exécutif, en effet il ne conserve que l’autorité sur lepouvoir exécutif, le Roi est le Chef de l’exécutif. Ainsi son pouvoir est restreint et l’on dit même que le Roi ne règne qu’au nom de la loi, qui est dorénavant une autorité supérieure à celle du Roi. Pourtant il possède malgré tout certains pouvoirs qui ne sont nullement négligeables, à commencer par le pouvoir de choisir et de destituer lui-même ses ministres, « Au Roi seul appartiennent le choix etla révocation des ministres. », ces derniers représentent l’Etat à travers leurs actions au sein des Ministères, ainsi le Roi détient un pouvoir très important mais aussi une notable responsabilité, en effet c’est un choix délicat de livrer une partie des actions de l’Etat. De cette manière le Roi nomme ses ministres, au nombre de six, le ministre de la justice, le ministre de l’Intérieur, leministre de la guerre, le ministre des contributions et revenus publics, le ministre de la marine et enfin le ministre des affaires étrangères. En conséquence comme nous avons pu le voir antérieurement c’est sous les ordres du Roi que ces six ministres précédemment mentionné exécuteront leurs fonctions déterminées par l’Assemblée Nationale dans la suite de ce décret.

Ce décret du 27 avril1791 met en place la division des pouvoirs, qui sont ainsi délégués aux différents ministères et ministres mis en œuvre. De cette manière il informe les ministres sur leurs nouvelles fonctions et attributions au centre de l’Etat Français. A commencer par le ministre de la Justice qui se voit attribuer la fonction de suppléer et d’assister le Chancelier de France. Il se doit également de garder dansses bureaux les sceaux de La République utilisés pour sceller les actes constitutionnels « De garder le sceau de l’Etat, et de sceller les lois, traités, lettres patentes », le ministre de la Justice est également responsable de l’action et de la gestion des juridictions. Il doit veiller à l’application des lois sur l’ensemble du territoire, tout en s’assurant du respect des droits de chacun. Leministre de la Justice est pareillement charger de mener la politique d’action publique que met en place l’Etat et de garantir son exécution sur le territoire de l’Etat, « D’exécuter les lois relatives à la sanction des décrets du Corps législatif, à la promulgation et à l’expédition des lois » , « De donner aux juges… tous les avertissements nécessaires, de les rappeler à la règle, et de...
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