TRAVAUX DIRIGES D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS
Avènements des sociétés et régimes politiques modernes (1750-1815)

Commentaire de texte : L’organisation des ministères, Décret du 27 avril 1791.

Sous la Monarchie Constitutionnelle, apparu avec la fin de l’Ancien Régime, le territoire français se partage en départements crées par la loi du 22 décembre 1789, chacun de ces départements est dirigés par un secrétaire d’Etat en fonction de ses attributions. A cette époque on ne parle pas encore de ministères ni de ministres, ce n’est qu’au moment de la Révolution Française de 1789 que ces termes deviennent courants dans le vocabulaire français. C’est toutefois la Constitution de 1791 qui fixa les six ministères, Justice, Intérieur, Contributions et revenus publics, Affaires étrangères, Marine et Guerre. L’Assemblée Nationale avait auparavant rédigé le décret du 27 avril 1791 traitant de l’organisation des ministères, que nous étudions, et qui met en avant les fonctions de chacun des ministères ainsi que les fonctions assignées aux ministres mais aussi les pouvoirs donnés au Roi de France.

Le Roi a toujours eu une place très importante dans la société Française, en effet il fut longtemps considéré comme Roi de droit divin, son image fut longtemps associé à l’essence divine, toutefois il n’est aujourd’hui que le « Roi des Français » et relève lui aussi de la souveraineté nationale. Ainsi le Roi n’est plus chef de tous les pouvoirs, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire et enfin le pouvoir exécutif, en effet il ne conserve que l’autorité sur le pouvoir exécutif, le Roi est le Chef de l’exécutif. Ainsi son pouvoir est restreint et l’on dit même que le Roi ne règne qu’au nom de la loi, qui est dorénavant une autorité supérieure à celle du Roi. Pourtant il possède malgré tout certains pouvoirs qui ne sont nullement négligeables, à commencer par le pouvoir de choisir et de destituer lui-même ses ministres, « Au Roi seul appartiennent le choix