Cours

12530 mots 51 pages

|UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV | |
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|Droit des personnes et de la famille | |
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|1ère année Licence Droit. Série 2 | |
|2010-2011 | |

Séance n° 1 : Le corps humain

I Fiches d’arrêts Etablissez une fiche d’arrêt des deux décisions et expliquez en quoi le raisonnement des deux juridictions diffère et lequel est plus protecteur du corps humain ?

COUR D'APPEL DE PARIS 30 AVRIL 2009
La société Encore Events organise, du 12 février au 10 mai 2009, dans un local situé boulevard de la Madeleine à Paris, une exposition de cadavres et d'organes humains, intitulée "Our Body à corps ouverts" présentée par elle comme étant à vocation pédagogique et scientifique. Saisi par l'association "Solidarité Chine" et l'association "Ensemble contre la peine de mort", le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, a, par ordonnance du 21 avril 2009, prononcé l'interdiction de l'exposition litigieuse. Le juge des référés a ainsi :
- constaté l'irrecevabilité des demandes dirigées contre la société Encore Productions non présente dans la cause,
- fait interdiction à la société Encore de poursuivre l'exposition de cadavres et de pièces anatomiques d'origine chinoise présentés 12 Place de la Madeleine à Paris, dans le délai de 24 heures suivant la signification de

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Seance 3 actualisée
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Saisi par l'association Solidarité Chine et l association Ensemble contre la peine de mort , le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, a, par ordonnance du 21 avril 2009, prononcé l'interdiction de l'exposition litigieuse. Le juge des référés a ainsi : - constaté l'irrecevabilité des demandes dirigées contre la société Encore Productions non présente dans la cause, - fait interdiction à la société Encore de poursuivre l'exposition de cadavres et de pièces anatomiques d'origine chinoise présentés 12 Place de la Madeleine à Paris, dans le délai de 24 heures suivant la signification de l'ordonnance, sous astreinte de 20 000 € par infraction constatée, - constitué ladite société séquestre des cadavres et pièces anatomiques qu'elle expose et l'a enjointe d'en faire dresser la liste par huissier de justice dans le même délai et sous la même astreinte, - condamné ladite société sous astreinte de 50 000 € par infraction constatée (délais ou pièces) à les représenter aux autorités publiques françaises compétentes sur leur demande, le juge des référés se réservant….

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Alwin Nikolais (1910-1993) Biographie Alwin Nikolais naît le 25 novembre 1910 à Southington, dans le Connecticut aux Etats-Unis. D'origines Russe et Allemande, il apprend le piano très jeune avec sa mère, et commence la danse vers l'adolescence. A seize ans il quitte le Connecticut pour accompagner au piano des films muets. Â côté de ce travail, il s'interresse à toute forme d'art comme la décoration, la sculpture, la mise en scène, la poésie, les marionnettes...….

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852 mots | 4 pages

Première S Physique Chapitre 2 : VISION ET COULEUR Rappel : Un prisme ou un réseau permettent de décomposer la lumière. On obtient alors un spectre. Dans le cas de la lumière blanche, ce spectre est continu et constitué par une infinité de radiations lumineuses colorées (arc-en-ciel).….

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biscuiterie épicerie pâtissière industrielle sèche sucré spécialiste de confiserie confiserie chewing-gum barres tablettes de confiserie de sucre de sucre de chocolat céréales chocolat Les marchés les plus importants sont les tablettes de chocolat (29%), les confiserie de sucre (25%) et les confiserie de chocolat (24%). Le sous segment des spécialités de confiserie de sucre est très faible ( 3%). De plus tous produits confondus la confiserie subit une baisse de 3,9% des ventes en valeur.….

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Dignité des personnes - exposition our body
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l’impose l’article 16-1-1 du Code civil. En effet, les associations Ensemble contre la peine de mort et Solidarité Chine a saisi le juge des référés en faisant valoir l’article 16-1-1 du Code civil, selon lequel «le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ; que les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à la crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence» et mettant en avant l’origine douteuse des cadavres dont le consentement n’a pas été avéré. Dans une ordonnance du 21 avril 2009, le président du tribunal de grande instance de Paris a interdit l’exposition et en a ordonné le séquestre. La société à responsabilités limitées, Encore Events organisatrice de l’exposition a interjeté appel pour obtenir l’infirmation de cette décision. Elle fait valoir le «droit de savoir» et assure que les corps ont une origine licite, en provenance de dons anonymes par la société «Anatomical Sciences & Technologies Fondation» installée à Hong-Kong et que le consentement des défunts ou de leurs proches a été recueilli.….

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Technicien Spécialisé en Commerce Présentation du module : SOMMAIRE Résumé de théorie PAGES Séquence n°I. : L ENTRPRISE I.1. Définir l entreprise I.2. Les différentes fonctions d une entreprise I.3. Classification des entreprises I.4.….

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Le horla, ici dans sa seconde version, est une nouvelle fantastique écrite en 1887 et constitue le journal intime d' un homme aux prises avec un être invisible et dangereux qui menace son esprit (impression grandissante de devenir fou), sa volonté (impossibilité de fuir Rouen) et sa vie (sensation d'étouffement pendant son sommeil) ; elle met en scène la montée progressive de la peur jusqu’au paroxysme de l'angoisse, tout cela restant le fruit de son imagination. Le narrateur a vu une rose être cueillie par un être invisible le 6 août et les pages de son livre tourner seules le 17 août : au moment de cet extrait, le 19 août, le narrateur doit agir pour ne pas devenir totalement fou. Le fantastique est déjà installé : il s’agit de décrire l’objet fantastique. En quoi l'imagination est elle à son apogée dans cet extrait ?….

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Droit civil Semestre 2, Cécile Nicod Le droit de la famille Introduction : La famille : La famille est une notion évolutive ( difficulté de définir ) et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences.….

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La 1ère réforme était l’accord du suffrage universel le 2 mars 1848 puis il garantie la liberté des réunions, de presse et il aboli la peine de mort ainsi que l’esclavage. Une assemblée constituante est élue au suffrage universel le 23 avril 1848. Elle rédige la constitution du 4 novembre 1848 qui confirme le suffrage universel de la séparation des pouvoirs (voir doc 4p.121). Mais très vite les républicains se divisent. D’une part, ils se divisent entre les républicains socialistes (les rouges)….

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